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Finances

Fiscalité locale : demande d’une commission d’enquête examinée mardi prochain

Publié le 08/02/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé mardi que la demande de son groupe de création d’une commission d’enquête sur l’évolution de la fiscalité locale ferait l’objet d’un débat mardi prochain en séance publique.

Ce débat sera organisé dans le cadre de la « niche parlementaire » (séance dont l’ordre du jour est fixé par un groupe) de l’UMP, le 15 février, a précisé Bernard Accoyer.

La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de résolution visant à demander la création de cette commission d’enquête. Cette idée avait été initiée notamment par le porte-parole du groupe sur le budget, Hervé Mariton.

« La gauche a souhaité ouvrir une polémique sur le financement de la décentralisation et les présidents socialistes de régions (…) prétendent qu’ils seraient contraints d’augmenter dans des proportions extrêmement élevées la fiscalité des régions au prétexte que la décentralisation ne serait pas financée », avait fait valoir mardi dernier Bernard Accoyer.

Il avait dénoncé alors « une inexactitude » et un « mensonge » de la part des socialistes qui président 20 des 22 régions métropolitaines

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