Conférence environnementale

Déchets : un cap, mais pas de trajectoire

| Mis à jour le 26/09/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

BERTRAND LANGLOIS / AFP

Diviser par deux, entre 2010 et 2020, les quantités de déchets enfouies. Annoncé à l’issue de la table ronde sur l’économie circulaire, le 21 septembre, l’objectif se veut mobilisateur. Mais les mesures qui rendront possible la réduction drastique de l’enfouissement font défaut.

L’effet d’annonce a pleinement fonctionné : le gouvernement va élaborer un « plan déchets 2013-2020 », comportant des objectifs chiffrés « comme la division par deux des quantités stockées en 2020 par rapport à 2010 », a indiqué Serge Orru, facilitateur de la table ronde sur l’économie circulaire. L’ancien directeur du WWF France a aussi mentionné des objectifs sur les déchets du BTP, sans plus de précision.

La réduction de 50 % en dix ans des déchets finissant en centre de stockage est le type même d’objectif mobilisateur. Comme l’avait été la suppression de l’enfouissement des déchets bruts à l’horizon 2002, fixée par la loi de 1992. Reste que, à la clôture de la deuxième conférence environnementale des 20 et 21 septembre, la stratégie qui permettra de trouver des solutions alternatives au stockage fait complètement défaut. A moins que « la feuille de route », que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promise « dans les prochains jours », ne vienne préciser la méthode gouvernementale.

Des « Rep » en mode pause – Difficile en effet d’imaginer un repli sensible de l’enfouissement sans stimulation du tri et du recyclage, sous la houlette des filières sous « responsabilité élargie des producteurs » (REP) par lesquelles les fabricants et distributeurs contribuent à la valorisation des déchets issus des produits qu’ils ont mis sur le marché (1). Or, Serge Orru a indiqué que la décision publique s’inspirerait du récent rapport parlementaire sur ces filières. Les députés Jean-Jacques Cottel (PS, Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne) y recommandent de conforter les filières existantes (une vingtaine intervenant sur environ 30 % de la poubelle ménagère) avant d’en créer de nouvelles.

« On ne va pas au bout de la logique : ne pas créer à court terme de nouvelles REP revient à boucher les perspectives du recyclage et à ne pas avancer sur l’économie circulaire, commente Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce (2). Or, les collectivités attendent de nouvelles filières, adossées à un financement par les metteurs en marché, en particulier pour les déchets de bricolage, de jouets ou les textiles sanitaires (ces derniers pesant 15 % de la poubelle). »

Sur les jouets, la mise en place d’une filière REP paraît d’autant plus incontournable que Serge Orru a annoncé la généralisation du tri des plastiques – de l’ensemble des plastiques, non des seuls emballages.

Front uni derrière la TVA à 5 % – Le facilitateur des débats sur l’économie circulaire a aussi signalé que le maintien à un taux réduit de la TVA appliquée à la collecte, au tri et au traitement des déchets avait été « fortement réclamé ». Elus nationaux et locaux, représentants des associations, des syndicats et du patronat ont en effet plaidé pour que le service public soit assujetti au taux minimal (qui passera à 5 % au 1er janvier 2014), quand le gouvernement projette de le faire passer l’an prochain de 7 % (taux minimal aujourd’hui en vigueur) à 10 % (taux intermédiaire prévu pour 2014). Pendant que cette coalition déployait ses arguments, « les représentants du ministère regardaient leurs chaussures », relate un participant à la table ronde.

La hausse envisagée du taux de TVA alourdirait de 100 millions d’euros par an la facture « déchets ». « Un tel prélèvement grèverait le pouvoir d’achat des ménages et des collectivités, dont les moyens mobilisables pour la prévention et le recyclage seraient amputés, fait valoir Nicolas Garnier. Peut-on réellement concevoir que l’on sorte d’une table ronde sur l’économie circulaire avec une fiscalité alourdie sur la collecte sélective et le tri ? Si la TVA est de 5 % sur les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments et de 10 % sur la gestion des déchets, le Français moyen sera perdant : tout le monde paie pour le service public des déchets, une minorité engage la rénovation thermique de son logement », souligne le délégué général d’Amorce. L’association a d’ores et déjà recueilli plus de 70 signatures de parlementaires de tous bords, engagés à défendre le taux de 5 % pour le service – de première nécessité – de gestion des déchets.

La réduction à la source… à la trappe – Ceux qui attendaient de la table ronde sur l’économie circulaire une réorientation de la production et de la consommation vers un moindre prélèvement de ressources naturelles en sont sortis dépités (lire encadré ci-dessus). « Pour ce qui est de l’éco-conception et de l’allongement de la durée de vie des produits, on en est resté aux déclarations de principe », note Nicolas Garnier.

Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement (fédération de 3 000 associations), les débats sont passés à côté du défi premier, qui consiste à réduire la quantité globale de déchets – recyclables inclus. La mesure visant à unifier sur le territoire national, d’ici 2020, la couleur des bacs de collecte sélective l’agace au plus haut point. « Ce n’est pas parce que les couleurs de bacs diffèrent d’une collectivité à l’autre que les Français ne trient pas, le citoyen n’est pas un débile mental !, fulmine Bruno Genty. Cette mesure coûterait entre 0,5 et 1 milliard d’euros. Et pourquoi ne pas repeindre toutes les portes des sanitaires publics, pour que la population les identifie bien ? Attaquons-nous à l’origine du problème, c’est-à-dire à la conception des objets, pas au bout du tuyau, à savoir leur fin de vie. »

L’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a regretté l’abandon du projet de loi-cadre sur l’économie circulaire, qu’elle avait soutenu jusqu’à son éviction du gouvernement, le 2 juillet. Pour que la réflexion se poursuive néanmoins, l’Institut de l’économie circulaire avait proposé des « Etats généraux », qui n’ont pas non plus été inscrits au programme de travail. Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a évoqué durant la table ronde « une conférence de mise en œuvre ». C’est-à-dire ?

Il n’y a pas qu’en matière de déchets que l’approche « end of pipe » (consistant à traiter les rejets « en bout de tuyau ») a prévalu. Dans le domaine de l’eau, est ainsi annoncé l’enrayement des algues vertes en Bretagne dans un délai de dix ans. Par quelle solution-miracle ? La méthanisation à la ferme, qui transformera en énergie, et en fertilisant les lisiers, lesquels ne s’infiltreront plus dans les sols et les cours d’eau pour se retrouver en mer, répond le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Là aussi, l’approche du gouvernement est curative (traitement des rejets) et non préventive (évolution du modèle agricole breton vers des pratiques générant moins de pollutions azotées).

Economiser les ressources : « Circulez, y a rien à voir »

Si les écologistes ont plutôt apprécié les annonces de l’exécutif en matière d’énergie, ils qualifient de «catastrophe » l’absence de mesures concernant l’économie circulaire. « Ce sujet a été abordé sous l’angle des déchets, c’est-à-dire par le petit bout de la lorgnette », déplore Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE). Selon lui, l’enjeu réside dans l’allongement de la durée de vie des produits. « Pour satisfaire sa consommation courante, un Européen absorbe en moyenne 50 tonnes par an de ressources naturelles. Doubler la durée d’usage des produits diviserait par deux ce prélèvement sur les ressources. Il faut développer une stratégie industrielle sur la réparation, créatrice d’emplois », plaide le patron de FNE.

Même déception chez François-Michel Lambert, président du jeune Institut de l’économie circulaire. « Le discours de Jean-Marc Ayrault n’a porté que sur les déchets. Comme si changer la couleur des bacs allait changer notre modèle linéaire (produire, consommer, jeter) et mortifère !, raille le député (EELV) des Bouches-du-Rhône. La France n’est pas confrontée à un excédent de déchets mais à la disparition des ressources naturelles. Si elle ne traite pas ce problème, son industrie sera à genoux quand d’autres pays auront changé de modèle ». Pour le président de l »Institut de l’économie circulaire, le débat a pâti de l’emprise exercée par « un ministère rétrograde : celui du Redressement productif ». Bruno Genty confirme. « Pour Arnaud Montebourg, l’économie circulaire, c’est ‘circulez, y a rien à voir’ ».

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