Aménagement du territoire

Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l’Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs).

Comme à l’Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d’Etat aux Affaires rurales Nicolas Forissier comme « une véritable boîte à outils » à la disposition des acteurs du développement local a recueilli les voix de l’UMP et de l’UDF. Les groupes PS et PCF ont voté contre.

Au terme de la navette parlementaire, le projet de loi a été considérablement enrichi, passant de 76 articles à près de 250. Il intègre notamment une disposition relative à la publicité pour le vin, qui autorise « des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ».

Les autres mesures concernent notamment le soutien à l’entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, les aides à l’installation de médecins ruraux et de vétérinaires et le droit de préemption des départements sur les terrains agricoles menacés par la pression urbaine.

Le texte comporte en outre un important volet chasse, avec notamment une redéfinition du « temps de chasse » et la réorganisation du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

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