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Les élus locaux réclament la majoration du FCTVA

Publié le 23/09/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Enveloppe euro
rukanoga - Fotolia.com
La hausse à compter du 1er janvier 2014 du taux de TVA de 19,6 % à 20 % sera-t-elle accompagnée d’une révision du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le demandent les associations d’élus ? Le gouvernement n’a pas encore tranché. Les enjeux sont réels pour les collectivités.

Le FCTVA compense, à un taux forfaitaire de 15,482 %, la TVA supportée par les collectivités sur leurs dépenses réelles d’investissement non récupérables par voie fiscale. En 2013, il s’élève à 5,6 milliards d’euros.
Jusqu’à présent, toutes les évolutions à la baisse ou à la hausse du taux principal de la TVA étaient accompagnées d’une revalorisation du FCTVA.
Mais, vu le contexte de restrictions budgétaires, l’Etat pourrait bien s’abstenir et faire l’économie de 120 à 150 millions d’euros sur son budget 2014.

Les associations d’élus prévoyant le coup montent au créneau depuis plusieurs mois, et espèrent connaître la position du gouvernement ce mardi 24 septembre 2013, lors de la présentation du projet de loi de finances au CFL (comité des finances locales).
Mais rien n’est moins sûr, car ...

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