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Finances

L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale

Publié le 16/02/2005 • Par La Rédaction • dans : France

L’Assemblée nationale a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l’augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.

Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette initiative, le PS s’y étant rallié après avoir obtenu que l’enquête porte sur toutes les questions liées à la fiscalité locale et puisse remonter aux années antérieures.

Hervé Mariton (UMP, Drôme), qui avait proposé cette commission d’enquête fin janvier, a rappelé que la fiscalité régionale « augmente très peu ou pas du tout en Corse et en Alsace », les deux seules régions administrées par l’UMP, alors qu’elle « explose dans les régions à majorité socialiste », la hausse atteignant environ 50% en Bourgogne et en Languedoc-Roussillon.

« Il n’y a rien qui peut justifier des augmentations aussi massives » alors que « la décentralisation Raffarin n’aura encore que très peu d’impacts en 2005 », a affirmé Hervé Mariton, qui devrait être le rapporteur de la commission d’enquête.

Le président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie, a pour sa part accusé les exécutifs régionaux socialistes de vouloir « se constituer une cagnotte susceptible de financer des politiques tous azimuts, tout en reportant la responsabilité de l’impopularité des taxes locales sur le gouvernement ».

Augustin Bonrepaux (PS, Ariège) a répliqué en accusant la majorité de « mensonge » lorsqu’elle affirme que les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales sont « compensés à l’euro près ».
Il a notamment affirmé que la décentralisation du RMI, déjà entrée en vigueur, représentera « 435 millions d’euros à la charge des départements fin 2004 » et que « chaque RMA (revenu minimum d’activité) coûtera 20% de plus pour les départements ».

Augustin Bonrepaux, qui devrait présider la commission d’enquête, a également mis en cause « la mauvaise exécution des contrats de plan Etat-régions » et « l’assèchement des crédits européens » pour expliquer la hausse des impôts locaux.

Au nom du groupe UDF, Charles de Courson (Marne) s’est prononcé pour cette enquête parlementaire, en insistant sur « l’incroyable enchevêtrement des compétences locales aggravées par la loi Raffarin » sur la décentralisation.

Dénonçant une opération « politicienne », Jean-Claude Sandrier (PCF, Cher) s’est au contraire prononcé contre la création de cette commission, qualifiée de « règlement de comptes » et d' »alibi » pour la majorité.

Composée de 30 députés, la commission d’enquête devra rendre son rapport dans un délai de six mois.

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