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EMPRUNTS TOXIQUES

Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014

Publié le 23/09/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.

Le montant de l’aide accordée aux collectivités par le fonds de soutien qui sera créé par la prochaine loi de finances sera déterminé unilatéralement par Bercy et l’Intérieur. C’est la principale surprise du texte de l’article DB-25 du projet de loi de finances pour 2014 qui sera présenté le mardi 24 septembre au Comité des finances locales, et que la Gazette s’est procuré.
Il se confirme que le fonds sera d’un montant de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans.

« L’aide est calculée sur la base des indemnités de remboursement anticipé dues, est-il stipulé. Dans une phase initiale et pour une durée limitée, une part de cette aide peut être versée pour faire face aux charges financières afférentes à leurs produits. Après cette phase initiale, l’entité bénéficiaire peut percevoir le solde ...

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