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Aménagement du territoire

La France veut maintenir les aides d’Etat à finalité régionale

Publié le 18/02/2005 • Par Romain Mazon • dans : France

Gilles de Robien, ministre à l’Aménagement du Territoire et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du Territoire, ont rencontré Neelie Kroes, commissaire européen à la Concurrence le 17 février. Principal sujet abordé lors de cette entrevue, la nouvelle réglementation des aides d’Etat à finalité régionale qu’est en train de mettre en place la Commission européenne (lire la Gazette du 7 février, p. 15). La Commission souhaite, d’une part réduire très fortement le volume des aides, d’autre part, ne les autoriser que pour les petites entreprises et dans les zones les plus pauvres de l’Union européenne.
Selon un communiqué du ministère de Gilles de Robien, « les ministres ont en particulier insisté sur le risque d’encouragement des délocalisations d’activités vers des États membres autorisés à des niveaux d’aides publiques beaucoup plus élevés que ceux qui seraient à l’avenir possibles en France. Ils ont également fortement contesté l’idée de toute interdiction d’aide aux grandes entreprises sur le territoire français ».

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