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Action sociale : de l’accompagnement au levier managérial

Publié le 20/09/2013 • Par Laurence Denès • dans : Dossiers Emploi

Obligatoires depuis 2007, les prestations d'action sociale s'inscrivent progressivement au menu des collectivités territoriales. Elles s'y imposent chaque jour davantage comme un rouage essentiel de la gestion des ressources humaines et du management local.

«Dans le contexte actuel, il est devenu primordial d’améliorer les conditions morales et matérielles des agents et de leurs familles », énonce d’emblée Amadou Ba. Pour ce faire, et comme près de vingt mille collectivités et établissements publics, la Caisse des écoles du 20è arrondissement parisien (315 agents), dont il est directeur des ressources humaines, vient d’adhérer au Comité national d’action sociale (Cnas), premier opérateur du secteur servant plus d’un territorial sur trois.
« Par son assise et ses prestations adaptées, l’organisme semblait, en effet, le plus à même d’honorer cette reconnaissance non monétaire qu’est, en premier lieu, l’action sociale », avance le DRH.

Amélioration du niveau de vie – Une reconnaissance qui, néanmoins, face au gel de l’indice et à la majoration des cotisations, peut se transformer en gains financiers, « allocations, bonifications et réductions constituant des avantages susceptibles d’aider le pouvoir d’achat du personnel », résume le DRH du conseil général de Moselle, Claude Lemel.

Dans cet esprit, le conseil régional de Haute-Normandie (2 500 agents, 1,83 million d’hab.) « module son offre, grâce au Fonds national d’action sanitaire et sociale [Fnass], dans le but d’accompagner prioritairement les agents confrontés aux situations les plus difficiles », rapporte Sabrina Tetta, responsable du service « relations sociales, hygiène et sécurité ».

De son côté, Corinne Mazière, mise à disposition du comité départemental d’action sociale de Dordogne – servant 500 communes pour le compte du centre de gestion de ce département (6 000 agents concernés) – relève : « Il est essentiel d’apporter, enfin, des secours adaptés à toutes ces situations de plus en plus critiques, les agents étant rarement éligibles aux dispositifs de droit commun. »

Il s’instaure, ainsi, une logique plus managériale de l’action sociale, faisant même de cette mesure d’accompagnement un service à part entière. Preuve en est à Chelles (1 100 agents, 52 800 hab., Seine-et-Marne), où le pôle social rattaché à la DRH englobe le service social du personnel, la médecine préventive et l’action sociale, sous la responsabilité de l’assistante sociale du personnel, Julie Nica.
Celle-ci justifie : « Ce sont souvent ceux qui en ont le plus besoin qui sous-utilisent les prestations. Il est donc important de pouvoir accompagner ces personnes dans le cadre d’une approche globale. »

En appui à ce type de démarche, des campagnes de communication sont menées afin que les agents s’approprient l’offre (forums, permanences décentralisées, etc.) et les cadres sont sollicités tandis qu’un suivi des prestations servies peut aussi montrer la voie d’une amélioration organisationnelle.

Renforcer son engagement – Le geste est avant tout solidaire, bien sûr. Mais il est aussi, pour l’action territoriale, le gage d’un certain service, « car ce qu’un agent gagne ainsi en sérénité rejaillit forcément sur la qualité de son engagement », synthétise la correspondante « action sociale Fnass » d’Armentières (500 agents, 25 400 hab., Nord), Aurélie Dondeyne.

Plus encore, « alors que la mobilité est désormais un élément prégnant de la carrière, l’action sociale représente un facteur indéniable d’attractivité, au même titre que le régime indemnitaire », certifie Denis Baur, DRH à la communauté d’agglomération de Thionville (13 communes, 70 agents, 80 000 hab, Moselle).

Quoi par qui ?

Selon la loi (1), l’action sociale vise « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

Pour sa mise en œuvre, les employeurs peuvent choisir la gestion directe, passer par une amicale du personnel ou un comité d’œuvres sociales, déléguer sur ce champ leur centre de gestion ou créer des associations départementales d’action sociale.
Ils peuvent aussi, comme nombre de collectivités l’ont fait, profiter des atouts de la mutualisation offerts par ces tiers opérateurs dédiés que sont le Comité national d’action sociale et le Fonds national d’action sanitaire et sociale.

Un facteur d’attractivité non négligeable

OPH de la CC du pays Grand-Combien (Gard) – 9 communes – 18 agents – 13 500 hab.

Certes, les offices publics de l’habitat (OPH) ont obligation de disposer d’un comité d’entreprise depuis le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011. Mais Rémi Nicolas, directeur général de l’OPH de la communauté de communes du pays Grand-Combien, l’assure : « Même non contraints par la loi, nous y serions venus tant l’action sociale est devenue un élément constitutif de la gestion du personnel. »
Désormais adhérent du Cnas, « dont la formidable surface de mutualisation offre, en toute équité, le maximum d’avantages aux 18 agents de cette structure », le dirigeant ne fait pas seulement allusion à « l’évidente et rare compensation financière que les employeurs peuvent ainsi opposer au pouvoir d’achat toujours plus essoufflé de leurs agents ».
Il insiste aussi sur « cet avantage non négligeable auquel les candidats ne manquent pas de s’attacher lors d’un recrutement ». Et, déjà fort sensible au conseil général du Gard où il a exercé, l’argument d’attractivité pèse sans doute plus encore au sein d’un établissement de dimension modeste, tel l’OPH.
« Pas question donc d’omettre cette donnée dans l’énoncé d’une éventuelle offre d’emploi et peu de risque de la voir oubliée par le candidat au détour de l’entretien », conclut Rémi Nicolas.

Contact : Rémi Nicolas, email : remi.nicolas@ophpaysgrandcombien.fr

Un outil d’optimisation organisationnelle

Moselle – 3 300 agents – 1,04 million d’hab.
Malgré une amicale du personnel active depuis de nombreuses années, le conseil général de Moselle a, en 2008, choisi de rejoindre le Comité national d’action sociale (Cnas), « attentif à ce que chaque agent bénéficie d’une action sociale, quand l’amicale ne sert ses 1 300 cotisants que sur la base du volontariat », pose le directeur des ressources humaines, Claude Lemel.
« La combinaison des deux organismes permet de répondre à deux exigences différentes, l’une, d’essence sociale, en proposant à chacun les mêmes prestations individuelles, l’autre, relevant davantage d’un esprit collectif, en stimulant lien et culture commune grâce à diverses actions de convivialité », détaille le DRH.
Le conseil général a su saisir l’action sociale pour en faire un véritable levier d’optimisation managériale&hellip Jusqu’à s’appuyer sur les statistiques fournies par le Cnas pour enclencher certaines actions préventives ou correctives, « comme lorsque nous nous sommes aperçus qu’une majorité des demandes de secours exceptionnels provenait d’une seule catégorie professionnelle », précise Claude Lemel.
Et de conclure : « Bien utilisée, l’action sociale est ainsi un outil qui participe pleinement du dialogue social, supporte une culture partagée et soutient la modernisation des organisations ».

Contact : Claude Lemel, email : claude.lemel@cg57.fr

Références

Obligation toute relative

L'article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, précise qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque institution de déterminer le type d'actions qu'elle entend mener en termes d'action sociale ainsi que le montant des dépenses engagé.
D'où des situations extrêmement variées et une revendication croissante des syndicats en faveur d'un cadre plus égalitaire.

Notes

Note 01 Loi n° 2007-148 du 2 février 2007, modifiant l'article 9 de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. Retour au texte

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