Urbanisme

Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le ministre de l’Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année.
Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d’autorisations nécessaires pour les mises en chantier : permis de construire, autorisation d’aménager (pour les lotissements, golfs et terrains de camping) et permis de démolir.
« Il faut supprimer, à chaque fois que c’est possible, l’autorisation préalable et en soumettant à simple déclaration une partie des travaux qui sont soumis aujourd’hui à autorisation » a déclaré le ministre.

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