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Sécurité

Recours contre un arrêté municipal anti-chiens dangereux

Publié le 22/02/2005 • Par La Rédaction • dans : France

La fondation « Trente millions d’amis » a engagé un recours contre un arrêté municipal pris par le maire de Sanary (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune. La fondation demande l’annulation de l’arrêté municipal et a assorti son recours d’une requête en référé suspension qui sera examinée le 1er mars.

Elle considère que « la loi du 6 janvier 1999 organise très bien la détention des chiens de 1ère catégorie, le maire n’a donc pas à prendre des mesures allant plus loin », a indiqué Jean-François Legueulle, secrétaire général de la fondation.

Ferdinand Bernhard, maire UDF de Sanary, avait pris la décision d’interdire les chiens de catégorie 1 et 2, après l’agression d’une fillette de quatre ans et de sa mère par un rottweiler en janvier.

« Cet arrêté sera sans doute jugé illégal, mais je l’ai pris pour ouvrir le débat », avait alors déclaré le maire.

La Société protectrice des animaux a indiqué qu’elle allait également intenter une action similaire contre l’arrêté municipal auprès du tribunal administratif de Nice.

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