Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Culture

Patrimoine culturel : ce qui va changer pour les collectivités territoriales

Publié le 26/09/2013 • Par Hélène Girard • dans : Dossiers d'actualité, France

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, compte présenter en conseil des ministres, courant décembre 2013, un projet de loi sur les patrimoines. Tour d’horizon de ce qui va changer pour les collectivités locales et des nouveaux projets en région.

Aurélie Filippetti a délivré le 13 septembre 2013, au Musée Guimet (Paris) un discours fleuve, destiné à montrer le « un cap » qu’elle entend donner à sa politique patrimoniale. Celle-ci sera traduite dans un projet de loi sur les patrimoines, qui devrait être présenté en conseil des ministres courant décembre 2013. Nombre d’aspects techniques sont encore en cours d’évaluation à la Direction des patrimoines (ministère de la culture). D’autre part, une série de projets sectoriels (archives, musées…) en lien avec des collectivités vont voir le jour au cours des trois prochaines années.

1 – Les principaux points du futur projet de loi sur les patrimoines.

Il s’agit « de moderniser et d’harmoniser le droit du patrimoine, rendu complexe par une longue histoire de stratification normative.»

Espaces protégés. D’une dizaine aujourd’hui, le nombre de catégories d’espaces protégés sera ramené à trois : les cités historiques, les sites classés, les abords.
Les collectivités abritant une cité historique devront élaborer un plan local d’urbanisme (PLU) « patrimonial » ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les délais et procédures d’avis dans les cités historiques et en abords seront harmonisés. Les protections et les règles d’urbanisme seront hiérarchisées, afin d’éviter la superposition des servitudes.

Règle des 500 mètres. Concernant les abords, la règle uniforme des 500 mètres sera « adaptée en fonction des spécificités de l’environnement de chaque bâtiment. Le régime de protection pourra s’appliquer à plus ou moins 500 mètres selon les cas.

Patrimoine du XXème siècle. Ce label, créé en 1999, sera inscrit dans la loi, afin d’éviter la destruction de bâtiments sans concertation préalable. Toute demande de permis de construire, démolir ou aménager concernant un site labellisé devra être transmise à la direction régionale des affaires culturelles (Drac). Actuellement 2700 édifices ou ensembles urbains sont labellisés, ce que la ministre juge « insuffisant ». Leur répartition sur le territoire national est par ailleurs inégale. Le label disparaîtra au centième anniversaire du site. Si ce dernier n’a pas fait l’objet d’une protection au titre des Monuments historiques, il reviendra dans le droit commun. Il ne s’agira donc pas d’un dispositif de protection supplémentaire. Début 2014, un groupe de travail constitué d’architectes, spécialistes du patrimoine, associations, et d’élus sera chargé de définir une doctrine de labellisation. Une nouvelle campagne de labellisation sera lancée à la suite de la promulgation de la loi.

Domaines nationaux. Par ailleurs, le projet de loi renforcera la protection des domaines nationaux, comme Saint-Cloud, Versailles ou Fontainebleau, afin d’éviter leur démembrement.

Conventions Unesco. La transcription, dans le code du patrimoine, des contraintes liées à la signature d’une convention avec l’Unesco (circulation et restitution des biens culturels, patrimoine mondial, patrimoine archéologique et subaquatique, patrimoine culturel immatériel) permettra d’expliciter les implications concrètes d’un classement.

Archives. Pour ce qui est des archives, les délais de communicabilité seront revus, afin de faciliter l’accès à ces « éléments de notre mémoire collective et gages de notre démocratie. » Pour assurer la conservation des archives numériques, la ministre a, par ailleurs, annoncé le développement d’un outil permettant la prise en charge, la conservation sécurisée et la communication des données et documents électroniques produits et reçus par les services de l’Etat. Ce dernier sera éditeur de l’outil (logiciel libre). Une première version sera présentée en 2016. Dans une logique de mutualisation, les ministères de la défense et des affaires étrangères, qui gèrent leurs propres archives, sont associés au projet, appelé VITAM. L’Etat prévoit un déploiement sur 5 ans, pour 29 millions d’euros. VITAM devrait être éligible au plan d’investissements d’avenir. Les services d’archives départementales, qui, outre les archives des conseils généraux, gèrent celles des services déconcentrés de l’Etat, seront concernées par cet outil.

Archéologie. La ministre a indiqué que « la grande majorité des conclusions du Livre Blanc va être mise en œuvre », tant sur le plan législatif que scientifique. Ce document est le fruit de plusieurs mois de concertation entre les acteurs de l’archéologie et l’Etat. 

Concernant l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), la ministre estime qu’il faut « parvenir à construire avec les services d’archéologie préventive des collectivités territoriales, un partenariat plus efficace pour cette notion de pôle public, sans pour autant que cela soit une tutelle de l’INRAP qui soit instaurée sur ces services des collectivités locales. »

Musées et FRAC. Pour favoriser la démocratisation culturelle, des dispositions seront prises pour assurer une plus grande circulation des œuvres des musées sur le territoire. Les mesures proposées par le rapport « Seban » [Alain Seban est président du Centre Georges Pompidou, ndlr], pour assouplir les règles techniques et juridiques de prêt et de dépôts des œuvres sont à l’étude à la direction du patrimoine. Même chose pour les propositions de ce rapport relatives à l’organisation d’expositions hors les murs par les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et les musées.

2 – Les projets en partenariat avec les collectivités

« Le rééquilibrage des comptes publics n’empêche pas l’action, notamment grâce à des partenariats responsables et utiles avec les collectivités », estime Aurélie Filippetti.

Lens. Dans la continuité de l’antenne du Louvre à Lens (Pas-de-Calais), ces nouvelles réserves verront le jour « à proximité immédiate du Louvre-Lens. », ce que permet la réserve foncière, précise la ministre. Pour un bâtiment de 23 500 m2, 60 millions d’euros devront être réunis, à parité entre le Louvre et la région Nord-Pas-de-Calais. Cette dernière mettra, par ailleurs, le terrain à disposition gracieusement. Pour ce projet, le Louvre utilisera les fonds issus du Louvre Abou Dabi. Etat, région et établissement public du Louvre signeront une convention courant octobre.

Metz. L’antenne lorraine du Centre Pompidou, à Metz (Moselle) doit faire des propositions au ministère de la culture quant à l’installation de collections permanentes dans cette institution qui en est dépourvues (seules y ont lieu des expositions temporaires, ce qui, explique la ministre, provoque « une certaine déception » chez les visiteurs qui viennent en dehors de ces manifestations). Aurélie Filippetti a indiqué que ces propositions seront examinées « avec les collectivités locales assurant son fonctionnement ».

Metz-Métropole. Le Centre de conservation et d’étude de Lorraine (CCEL) remplacera l’ancien dépôt régional de Scy-Chazelles (Moselle) et assurera la conservation du mobilier archéologique issu des fouilles. Il sera ouvert aux chercheurs (études scientifiques), ainsi qu’au public (actions de valorisation). Avec la Maison de l’archéologie et du patrimoine (MAP), qui comprend le pôle d’archéologie préventive de Metz-Métropole et les réserves du musée de la Cour d’Or, il constituera une structure intitulée Pôle de recherches interdisciplinaires archéologiques de Moselle (PRIAM). L’Etat sera propriétaire des lieux. La maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Budget prévisionnel : 7 millions d’euros. Le chantier devrait être achevé en 2014.

Cayenne. Une maison des cultures, des langues et des mémoires de la Guyane sera créée à Cayenne (Guyane), au sein de l’ancien hôpital Jean-Martial, classé au titre des Monuments historiques en 2012. Elle abritera un « pôle de conservation et de vulgarisation des mémoires orales, écrites et matérielles des peuples de Guyane. » Elle réunira plusieurs collections existantes : celles du Musée Franconie, du musée des cultures guyanaises appartenant à la région, et celles des Archives départementales. Un second bâtiment sera construit à Rémire-Montjoly pour abriter le service des Archives départementales et les réserves des musées. Coût total du projet : 62 millions d’euros, dont 30% apportés par l’Etat, une première tranche de crédits figurant dans le projet de loi de finances 2014.

Compiègne. L’Etat, la ville et le conseil général de l’Oise travaillent sur un projet de renaissance du Musée national de la voiture et du tourisme, abrité par le château-musée. Ces locaux, trop exigus et vétustes, n’ouvrent que partiellement depuis 2011, notamment pour des raisons de sécurité. Le projet devrait voir le jour dans les anciennes écuries du château de Compiègne, propriété de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Coût du projet 20 millions d’euros. Un cofinancement Etat-ville-département est envisagé, avec une part de mécénat.

Marseille. Le quartier de l’Estaque, dans le 13ème arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône) accueillera le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), en charge de la conservation du mobilier issu des fouilles opérées en mer et dans les rivières. Le stockage de ces biens nécessite des conditions de conservations spécifiques. Un centre de conservation et d’étude sera réalisé sur un terrain de 4000 m2, mis à disposition gracieusement par la ville de Marseille. Une étude de faisabilité et de programmation va être lancée d’ici à la fin du mois de septembre.

Partenariat avec les collectivités, mais positionnement renforcé de l’Etat

Entre le secteur de l’éducation artistique et culturelle et celui des patrimoines, la tonalité des propos d’Aurélie Filippetti n’est pas la même. Pour le premier, la ministre de la culture n’a de cesse d’évoquer la place décisive des collectivités et la coopération entre l’Etat et ces dernières. La présentation de son plan, le 16 septembre 2013, a d’ailleurs donné lieu à une table ronde réunissant des élus locaux. Pour le second, la ministre, tout en plaidant pour le partenariat Etat-collectivités, tient des propos volontaristes insistant sur le rôle central de son ministère.

On a vu (…) par le passé des initiatives incohérentes, les projets inachevés par défaut d’arbitrage et un déséquilibre territorial. Mon objectif est donc, depuis mon arrivée, de construire pas à pas un ministère qui puisse concevoir, décider et qui agisse (…). Un ministère qui décide, parce que les projets les plus importants nécessitent des arbitrages du ministère pour devenir réalité.

L’entretien du patrimoine est une responsabilité collective, dont le ministère de la culture est le pivot.

Réduire la politique patrimoniale à l’allocation de crédits et au contrôle de l’Etat serait une faute. Il faut qu’un cap soit fixé.

On a souvent reproché, aux établissements publics et notamment, aux établissements publics parisiens leur trop grande autonomie : la nature a horreur du vide et il ne pouvait donc pas en être autrement si le ministère était incapable de formuler des priorités.

Les réactions des acteurs locaux

Guillaume Nahon, directeur des Archives départementales de Seine-Saint-Denis
Nathalie William, chef de service du patrimoine culturel,  au conseil général de Seine-Saint-Denis
Thomas Vigreux, président de l’Association nationale pour une archéologie des collectivités territoriales (Anact)
Jean-Philippe Legois, président de l’Association des archivistes français (AAF)

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Patrimoine culturel : ce qui va changer pour les collectivités territoriales

Votre e-mail ne sera pas publié

cstouvenot

28/09/2013 01h50

Vous dites à propos du Livre Blanc de l’archéologie préventive : « Ce document est le fruit de plusieurs mois de concertation entre les acteurs de l’archéologie et l’Etat »
C’est totalement faux : c’est le fruit du travail d’une commission dont les membres ont été nommés en toute opacité. Certes des contributions externes pouvaient être adressées à la commission (40 contributions) et sont annexées au rapport de la commission. Pour en avoir rédigé une je eux vous dire qu’il n’y a eu aucune concertation d’aucune sorte.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X