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Intercommunalité

Les communautés lancent leur « Charte d’Amiens »

Publié le 28/02/2005 • Par La Rédaction • dans : France

L’Assemblée des Communautés de France (ADCF) a remis le 28 février à la ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Josée Roig, et aux parlementaires un manifeste intitulé « Charte d’Amiens des Communautés » qui prône « une consolidation et un développement des pratiques intercommunales ». Dans ce document, issu des travaux d’une réunion de l’ACDF en juillet 2004 à Amiens, l’Association présente les acquis et attentes des communautés avant de formuler une série de propositions visant à préparer un « acte 3 de la décentralisation » au sein duquel l’intercommunalité exercerait « un rôle pivot ». La Charte préconise de renforcer le tandem communes/communautés en privilégiant un fonctionnement fondé sur le principe de subsidiarité. Elle demande également la reconnaissance d’un statut de « communauté territoriale » pour mieux prendre en compte les spécificités de l’intercommunalité. Concernant les finances des communautés, dont les ressources dépendent à 80% de la taxe professionnelle, elle demande une réforme de cette dernière et l’expérimentation d’une DGF (dotation globale de fonctionnement) territoriale. Enfin la Charte insiste sur la nécessite de maintenir l’approche contractuelle pour leurs relations avec les autres institutions locales et l’Etat.

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