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Protection de l'enfance

Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil

Publié le 19/09/2013 • Par Didier Bonnet • dans : Actu prévention sécurité, Régions

Dans un arrêté daté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin (CG 67) a « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers ». Il proteste ainsi conter l’application de la circulaire Taubira qu’il juge « opaque » et qui n’a pas permis de ralentir l’arrivée de MIE dans le Bas-Rhin.

En agissant de la sorte, l’élu sait qu’il risque de voir son arrêté mis en cause par le préfet. « Notre service juridique y travaille, nous verrons quelle attitude adopter le moment venu », répond le cabinet du président. Selon Guy-Dominique Kennel, la circulaire Taubira ne joue pas son rôle : « Les arrivées massives de MIE se poursuivent dans le Bas-Rhin. L’Etat nous avait “attribué” un quota de 25 mineurs supplémentaires pour 2013, nous sommes déjà à 29 jeunes qui nous ont été envoyés par l’Etat en quelques semaines », s’agace-t-il.

« Résultat, nous hébergeons en hôtellerie 132 jeunes pour un coût de 115 euros par jour et la saturation de nos équipements dédiés rend impossible le travail normal d’accompagnement et nous mettons ainsi ces jeunes en danger », estime l’élu. « La responsabilité et l’accueil de ces jeunes migrants incombe à l’Etat », rappelle-t-il, rappelant que la situation frontalière de son département ne doit pas peser que sur le seul budget du Bas-Rhin.

Des examens approfondis – En 2012, la charge s’est élevée à 10,3 millions d’euros et 8,5 millions sont inscrits pour 2013. La compensation de l’Etat prévue par la circulaire Taubira n’a représenté que 91 000 euros en 2013 (250 euros par jour et par MIE pendant 5 jours).

L’an dernier, la collectivité avait en charge 405 MIE, contre 254 en 2013. « Cette diminution s’explique par l’examen systématique et approfondi de la situation réelle des personnes. Il est apparu que nombre d’entre eux n’étaient pas mineurs et qu’ils n’étaient pas tous isolés », observe le CG 67, qui indique aussi que d’autres sont « sortis » du système en devenant effectivement majeur ou en raison de leur départ du département.

Le Bas-Rhin indique recevoir en moyenne entre 5 et 8 MIE par semaine. Guy-Dominique Kennel déplore « que certains autres départements français refusent d’accueillir des MIE arrivant dans le Bas-Rhin.
Quant au dispositif national, il est opaque et personne ne sait combien de mineurs sont hébergés ni où ils sont. Le département ne peut plus accueillir les jeunes dans de bonnes conditions. D’où mon arrêté temporaire », justifie-t-il. Le Préfet n’a pas indiqué quelle attitude il adopterait sur ce point.

500 enfants en plus entre un an – Au total, le département du Bas-Rhin accueille 2 800 enfants en 2013, contre 2 500 en 2012. Le nombre de places en accueil et en suivi a augmenté d’environ 30 % depuis 2004 mais la collectivité estime ne pas pouvoir suivre cette évolution sans aide de l’Etat.

Guy-Dominique Kennel a contesté dans une tribune publiée par les Dernières Nouvelles d’Alsace les conditions de mise en œuvre de l’aide exceptionnelle de l’Etat en faveur des départements, accusant ouvertement le gouvernement de distribuer des aides aux conseils généraux « amis », comme la Corrèze ou la Saône-et-Loire.

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Commentaires

Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil

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François

20/09/2013 08h55

Je suggère à la Cour des Comptes de se pencher aussi sur ce problème pour trouver des économies dans les dépenses des Conseils Généraux. L’Etat demande de plus en plus aux Collectivités. Pourquoi n’accueille t’on pas dans d’aussi bonnes conditions certains de nos compatriotes qui sont sans les moyens de s’héberger décemment ?
En tout cas je félicite ce président de Conseil Général pour son courage, en attirant ainsi l’attention de la France sur ce problème.

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