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Fonction publique

CSFPT : l’examen du texte sur les centres de gestion reporté

Publié le 18/09/2013 • Par Martine Doriac • dans : France, Toute l'actu RH

Les membres du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont demandé lors d'un CSFPT le 18 septembre, à la direction générale des collectivités locales de revoir le projet de décret sur les centres de gestion.

Le conseil supérieur de la FPT du 18 septembre devait examiner un seul projet de décret, celui qui organise le futur collège employeurs des centres de gestion (CDG).
Leur avis a été reporté car les représentants des employeurs, qui ne s’étaient pas manifestés dans la formation spécialisée prévue à cet effet, ont trouvé à redire sur le texte en séance plénière.

Prévue par la loi du 12 mars 2012, la présence de représentants de collectivités non affiliées au conseil d’administration des CDG leur pose question. Pèseront-ils autant sur les décisions que les représentants de collectivités affiliées alors qu’ils cotiseront moins ? Un texte amendé sera présenté au prochain conseil.

Amendements retenus – Effectué par le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, un point sur l’avancement du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adopté le 20 juillet par les députés, a ensuite montré que plusieurs propositions du CSFPT ont été retenues.

Le texte actuel prévoit des fiches d’impact sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis des agents.
Ceux qui seraient transférés verraient maintenu leur régime indemnitaire et leurs avantages, s’ils sont plus favorables. Une indemnité de mobilité pourrait leur être versée. Et ceux dont l’emploi serait supprimé suivront des actions de formation facilitant leur reclassement.

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