Energie

FNCCR-ERDF : l’heure est au cessez-le feu

Par • Club : Club Techni.Cités

Réunies mercredi 18 septembre 2013 à Montpellier pour leur 35e congrès national, les autorités concédantes ont signé un protocole d’accord avec leur concessionnaire ERDF. Objectif proclamé : « refonder leur relation ».

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a signé un protocole d’accord avec ERDF, mercredi 18 septembre 2013, à Montpellier, à l’occasion de son 35e congrès national. Le texte, d’une vingtaine de pages, revisite les droits et devoirs des deux parties en matière d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité, d’évolution des redevances et de communication des données financières, patrimoniales et cartographiques de la concession.
Trois sujets sur lesquels elles accumulent les différends, allant parfois jusqu’aux tribunaux.

Pacifier – En vérité, ce document, fruit de longs mois de discussions, vise surtout à pacifier une relation mise à mal ces dernières années. Fin 2011, la FNCCR avait publié un Livre blanc dans lequel elle critiquait un virage commercial d’ERDF, la taxant de filiale « assujettie aux objectifs de profitabilité de sa maison mère (EDF) » . Elle dénonçait des « abus de monopole ». Et avait menacé de recourir à une « arme de dissuasion ultime » en réclamant le droit de remplacer leur concessionnaire actuel par un opérateur public local.

La révolte – Depuis, le lien entre les autorités concédantes et le concessionnaire que la loi leur impose s’était encore distendu. Au point que de plus en plus de syndicats d’énergie – une trentaine actuellement – refusent le Compte rendu d’activité de concession (CRAC) d’ERDF , acte par lequel le concessionnaire relate chaque année son activité au service de la concession. Le protocole d’accord conclu par les instances nationales de la Fédération suscite ainsi des grincements de dents chez nombre d’adhérents. Et la ratification requise par le texte pour entrer en vigueur n’est pas acquise…

Préserver le modèle français – L’heure est désormais à l’apaisement, ont pourtant soutenu, mais sans toujours convaincre, les présidents de la FNCCR Xavier Pintat et d’EDF Henri Proglio. Ils ont affirmé leur « attachement au modèle concessionnaire français » et par conséquent au monopole national de la distribution publique d’électricité, seul garant possible d’une péréquation sur l’ensemble du territoire, ont-ils expliqué. Ce modèle ne sera pas touché par la directive concessions, a par ailleurs assuré le directeur marchés publics de la direction marché intérieur et services de la Commission européenne, Joaquim Nunes de Almeida, présent à Montpellier.

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