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EMPRUNTS TOXIQUES

Les banques contribueront bien au fonds via une hausse de la taxe systémique, selon l’Agefi

Publié le 18/09/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances

Selon l’Agefi, le gouvernement demandera aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011, d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.

Le gouvernement prépare une nouvelle taxe pour les banques, liée à la taille de leur bilan, qui servira à abonder le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des prêts « toxiques », indique l’Agefi sur son site. 
« Les banques devront apporter la moitié des fonds (soit 50 millions d’euros par an) le reste provenant de l’Etat, mais aussi de la Société de financement local (Sfil, le nouvel acteur public du financement des collectivités) et de Dexia », indique l’Agefi. 

« BNP Paribas, première banque française par la taille du bilan, sera particulièrement pénalisée par cette mesure d’autant qu’elle finance peu les collectivités, rappelle l’Agefi. A l’inverse, l’Etat et le groupe BPCE, premier prêteur aux collectivités, devraient en sortir gagnants. 
Cette nouvelle taxe s’ajoute à la taxe systémique créée en 2011 (800 millions d’euros attendus cette année) et au nouveau fonds de résolution bancaire (1 milliard par an jusqu’en 2020) ».

L’acpet réagit

« Au moment où diverses propositions sont évoquées dans le dossier des « emprunts toxiques », l’Association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » tient à rappeler que le problème porte sur un stock de 15 Mds € toujours dans les comptes de 1500 collectivités territoriales, hôpitaux et autres établissements publics, et dont le « coût de sortie » (coût supplémentaire au-delà du remboursement normal) est évalué à 10 Mds € environ pour les contribuables et usagers concernés. 
Cette « bombe à retardement » accumulée avant 2008, est réellement prise en considération par l’Etat depuis quelques mois, après de nombreuses alertes des élus locaux, ce qui est positif. Elle s’est constituée à l’initiative de plusieurs banques, conceptrices et vendeuses de ces produits toxiques. Envisager de s’appuyer sur la taxe de risque systémique pour contribuer à la résolution du problème est donc logique et pertinent : L’APCET elle-même avait proposé une augmentation significative de cette taxe lors de la discussion du projet de loi de finances 2012.

L’APCET se félicite de voir se dessiner des perspectives de sortie de crise dans ce dossier. Cependant, compte tenu de sa complexité, elle sera évidemment très attentive aux modalités précises des mécanismes qui seront proposés (niveau de la contribution des banques, conditions d’accès à ces fonds pour les collectivités, contenu précis d’une éventuelle  » loi de validation « , etc.), avec toujours comme objectif de protéger les contribuables locaux et usagers des services publics du coût de ces dérives. »

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