Déchets

France Nature Environnement propose la création d’un éco-organisme dédié à la prévention

Par • Club : Club Techni.Cités

France Nature Environnement a présenté, le 17 septembre, les propositions qu’elle défendra à la Conférence environnementale, qui se tiendra les 20 et 21 septembre au Conseil économique, social et environnemental. En matière d’économie circulaire, elle avance la création d’un organisme transfilières, en charge de l’allongement de la vie des produits de grande consommation.

Un éco-organisme de plus ? Cela y ressemble, sans toutefois ajouter une filière à responsabilité élargie du producteur (Rep) supplémentaire à la vingtaine aujourd’hui en place.

Plutôt que d’agir sur le recyclage, auquel se consacrent les actuelles filières Rep, France Nature Environnement (FNE) entend stimuler la prévention des déchets : ce serait la mission d’un organisme d’un nouveau type, accolé aux filières existantes et centré sur l’économie circulaire. « A la logique de recyclage se substituerait celle de la durabilité des produits », commente Laureline Bourrit, chargée de mission sur l’économie circulaire au sein de FNE. La fédération de quelque 3 000 associations présentait, le 13 septembre à Paris, ses propositions à la veille de la Conférence environnementale (20-21 septembre).

Financer la prévention à la même hauteur que le recyclage  – L’éco-organisme transversal serait financé par un prélèvement sur les contributions versées par les producteurs de biens de grande consommation aux filières Rep (qui totalisaient 926 M€ en 2011 et devraient se chiffrer à 1,4 milliard d’euros en 2015). Ce financement devrait atteindre « à terme, 800 millions d’euros, et être équivalent au montant mobilisé pour le recyclage », poursuit Laureline Bourrit.

Voué à « faciliter l’émergence de l’offre de produits durables », ce nouvel organisme organiserait des appels à projets et des formations, et proposerait notamment des « ambassadeurs de la prévention des déchets » intervenant dans les territoires. Autre mission : accompagner les éco-organismes dans la constitution de stocks de pièces détachées d‘occasion, permettant la réparation des produits altérés – à l’image de ce qui existe dans le secteur automobile.

Gouvernance à 5 – L’organisme serait pilotée selon la méthode de la « gouvernance à cinq » (Etat, collectivités, patronat, syndicats, associations), en lien avec le secteur de l’économie sociale et solidaire, acteur historique du réemploi et de la réparation.

Pour les filières Rep en vigueur, FNE plaide pour une forte modulation des contributions des industriels, selon la plus ou moins grande durabilité et recyclabilité des produits mis sur le marché. « On va se battre pour que cesse cette distorsion de concurrence, annonce Bruno Genty, président de FNE qui participera à la table ronde sur l’économie circulaire. L’éco-contribution est aujourd’hui quasiment la même pour un produit écoconçu que pour son homologue à l’obsolescence programmée. »

Une durée légale de conformité allongée – Du côté des consommateurs, FNE promeut l’idée du « chèque réparation », sans en détailler les modalités. « Il peut s’agir d’une autre version du chèque cadeau distribué par l’entreprise à ses salariés ou encore d’une innovation qu’introduirait le producteur lors de la vente d’un bien, esquisse Laureline Bourrit. Le conseil général de la Creuse a déjà mis au point un tel dispositif, qui bénéficie aux allocataires du RSA pour la réparation de véhicules par des garagistes agréés par le département. » Autre possibilité : étendre le chèque emploi service à la réparation.

FNE souhaite également que les services de réparation bénéficient d’un taux de TVA réduit. Elle propose par ailleurs que la durée légale de conformité des produits, aujourd’hui fixée à deux ans, soit progressivement allongée à dix ans. « L’enjeu de la table ronde sur l’économie circulaire est bien de créer une économie de la durée de vie des produits, affirme Laureline Bourrit. Pas juste de rebaptiser ‘économie circulaire’ le recyclage des déchets, qu’il s’agit d’abord de réduire. »

Un levier anti-précarité – En parallèle, la fédération milite pour qu’un dispositif financier (taxe générale sur les activités polluantes, TVA ou bonus-malus) décourage la consommation de produits fortement générateurs de déchets, en premier lieu ceux à usage unique (couches, rasoirs, vaisselle jetable, sacs plastiques …).

« Ce sont les plus démunis qui sont le plus touchés par la consommation non soutenable, déclare Bruno Genty. Or, les « charriots comparés » de l’Ademe le prouvent : un consommateur attentif aux déchets que génèreront les produits qu’il achète allègera non seulement la poubelle mais lui permettra d’économiser plus de 400 euros par an. La consommation responsable n’est donc pas une lubie pour bobos, c’est au contraire un moyens de lutter contre les précarités. »

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