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Santé au travail

Risques psycho-sociaux : un accord-cadre bientôt signé dans la fonction publique.

Publié le 17/09/2013 • Par Martine Doriac • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Travail surcharge
Fotolia
La prévention des « RPS » dans la fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre.

Les discussions n’auront pas été vaines. Le projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique vient d’être finalisé. Transmise par le ministère de la fonction publique aux organisations syndicales le 10 septembre après une réunion conclusive le 28 août, sa version finale pourrait être signée mi-octobre.

Des objectifs clairement identifiés – Sans langue de bois, il engage les employeurs à « réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents », à leur redonner « plus d’autonomie et de marge de manœuvre », notamment aux cadres.

Il vise « le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail » ainsi que le respect des règles professionnelles et déontologiques. Il invite aussi « à la vigilance dans l’anticipation de l’évolution des organisations, en particulier les réorganisations ».

Contrepied de la précédente « révision générale des politiques publiques », ses formulations vont au-delà du langage habituel des échanges entre le gouvernement et les syndicats. Car ceux-ci ont exigé, au fil de la négociation, des mesures concrètes tout en faisant sortir en annexe ce qui, à leurs yeux, doit être encore précisé dans le cadre de l’Agenda social : le renforcement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment, et les moyens de la médecine de prévention.

Des outils concrets – Prolongement de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, ce texte préfigure un autre accord sur la qualité de vie au travail dont les discussions démarreront à l’automne.

Pour l’heure, le projet d’accord-cadre « RPS » prévoit la mise en œuvre d’un plan de prévention national dont le suivi serait assuré par la formation du Conseil commun de la fonction publique spécialisée en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité. Dans ce cadre, il appartiendrait à chaque employeur de mettre en œuvre en 2014-2015 un plan d’évaluation et de prévention de ces risques.

En guise d’outils, il leur est suggéré de s’appuyer concrètement sur les travaux de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, de la Haute autorité de santé, du Fonds national de prévention de la CNRACL et de l’INRS, et notamment ses brochures ED 6139 et ED 6140.
Un « guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique » complètera cette panoplie sur le portail du ministère de la fonction publique.

Du temps pour la formation – Côté formation, de nouveaux référentiels inter fonction publique seront élaborés, et un module de prévention intégré aux formations initiales des écoles de service public mais aussi paramédicales.
Les membres des CHSCT bénéficieront de deux journées spécifiquement dédiées à la prévention des risques psychosociaux en 2014 ou en 2015, dont au moins une journée en 2014.
L’accord précise également en annexe le temps syndical pour l’exercice des fonctions de membres de CHSCT et leur formation.

Le projet d’accord, qui prévoit de renforcer l’encadrement dans son rôle dans la prévention des RPS, prévoit aussi de diffuser une culture de la prévention par différents moyens de communication.

« Une prise en compte et une considération »

Chargé du suivi de ce dossier à la Fédération des services publics et de santé Force ouvrière, dont il est secrétaire fédéral adjoint, Jacques Bride se déclare plutôt satisfait de l’évolution du texte : « Il y a manifestement une prise en compte et une considération d’une grande partie de nos amendements, même s’il n’est pas fait mention de la charge de travail et des suppressions d’emplois qui ont eu des répercussions sur la santé des agents ».

Ce responsable syndical regrette cependant l’absence de mention de moyens humains et matériels et s’interroge sur la mise en œuvre concrète de ce texte, en particulier dans les collectivités, et sur le rôle que joueront les centres de gestion dans la prévention des RPS.

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Commentaires

Risques psycho-sociaux : un accord-cadre bientôt signé dans la fonction publique.

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Georges

18/09/2013 03h45

voilà une heureuse initiative.
les syndicats et madame la ministre sont tombés d’accord.
les risques « psycho-sociaux » existent helas dans nombre de collectivivités. ils auraient tendance à se developper car nous abordons les echeances electorales, et comme tout le monde le sait , la pression monte…
regarder ce probleme avant les elections est une tres bonne chose, pour eviter trop de casse.

chaque collectivité a des points forts pour lutter contre « une forme d’infantilisation blessante » des agents.
nos responsables ont de belles idées, ils souhaitent voir évoluer leurs structures, ce qui est justifié. un peu plus d’écoute des cadres superieurs, un peu plus de concertations avec les « sans grade » et cadres intermédiaires éviteraient des situations de desespoir de certain agent.

Rabbé

19/09/2013 02h46

Toutes les initiatives en la matière sont les bienvenues. Néanmoins, il me paraît utile de ne pas s’attacher uniquement aux symptômes des RPS mais d’en rechercher les causes. Il conviendrait ainsi d’interroger certains modes d’organisation du travail. Par exemple, il n’est pas toujours légitime ni pertinent de fixer des objectifs quantitatifs à des agents mettant en oeuvre des services publics. Nul ne peut non plus raisonnablement ignorer l’importance en la matière des tensions nés des contraintes budgétaires toujours plus grandes des personnes publiques. En tout cas, le dialogue social sur ce sujet, s’il est conduit avec honnêteté intellectuelle de la part de tous, ne peut être que positif.

Laurent Rabbé
avocat fonction publique

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