Service public

[Exclusif] Services publics : cartographie de la grande diversité de modes de gestion dans les grandes villes

Par • Club : Club Techni.Cités

Le premier atlas de la gestion des services publics locaux dans les grandes villes de France, que la Gazette s'est procuré en exclusivité, montre qu'il n'existe pas de tendance générale vers la régie ou la délégation. En revanche, quelques orientations se dégagent pour certains services publics, et les changements à venir pourraient être nombreux. Revue de détails.

Les cartes de cette étude (1) réalisée par l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Institut de la gestion déléguée (IGD) attestent qu’il n’existe pas de tendance générale d’un choix des collectivités vers la régie ou la délégation de service public, contrairement à ce que pourrait parfois laisser penser la médiatisation de certains changements.  Et aucune grande ville n’a opté pour un seul mode de gestion pour l’ensemble de ses services publics.
« Nous observons une très grande diversité des situations. Aucun service public n’est par ailleurs entièrement délégué en France, ou à l’inverse entièrement en régie », souligne Hubert du Mesnil, président de l’IGD.

Gestion service publics dans les Grandes villes

Etude AMGVF IGD. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Gestion services publics dans les grandes agglos

Etude AMGVF-IGD. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Très grande diversité des situations – Autre enseignement de l’atlas 2013 des modes de gestion, qui pourra paraître étonnant à certains : le choix des modes de gestion ne semble pas répondre à des logiques politiques ou régionales.
La gestion déléguée et la gestion directe sont uniformément réparties sur l’ensemble du territoire. « Nous n’observons aucune évidence simpliste. Ce constat permet d’éliminer les idées reçues selon lesquelles la délégation serait plutôt un choix de droite et la régie plutôt de gauche », commente Hubert du Mesnil.

Certains services publics sont en revanche majoritairement délégués. C’est le cas des palais des congrès et zéniths (qui font partie des 11 services publics locaux étudiés), et de la distribution de l’eau (52 % des grandes villes et agglomérations interrogées délèguent, 34 % gèrent en régie, et 14 % combinent les deux modes de gestion).

Etude AMGVF-IDG

Etude AMGVF-IDG. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Eau : 52 % de délégation – Dans cette catégorie figurent également les réseaux de chaleur – délégués dans 93 % des cas à un opérateur privé, quelquefois par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte – et les transports urbains (88 % de délégation).
« Cela dépend de la nature du service, selon Hubert du Mesnil. Ces services publics nécessitent des investissements, du matériel. Ce qui est intéressant, c’est que pour tous, coexistent les différents modes de gestion, de manière plus ou moins marquée. »

Les services publics le plus souvent en régie sont :

  • les équipements sportifs (60 % des collectivités interrogées gèrent en direct),
  • la collecte des déchets (62 % de gestion directe, les 38 % restant étant répartis entre gestion combinée et gestion déléguée, souvent en lien avec l’activité de valorisation),
  • l’éclairage (76 % des grandes villes gèrent leur éclairage public directement, soit sous forme de régie soit en recourant à des entreprises dans le cadre de marchés de prestations de services),
  • et la restauration collective. « Le changement de mode de gestion selon les époques (1990, 2000 et 2012) est plus important pour la restauration collective que pour les autres services », précise-t-on dans l’étude.
Etude AMGVF-IDG

Etude AMGVF-IDG. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Collecte des déchets : 62 % de gestion directe – Il existe enfin des services publics montrant un équilibre entre gestion directe et gestion déléguée : c’est le cas de l’assainissement, de la valorisation des déchets et du stationnement.

Pour tenter de discerner des tendances, la comparaison de cet atlas avec la prochaine édition, prévue pour l’instant dans trois ans, pourra être intéressante.
D’autant que de nombreuses grandes villes et agglomérations réfléchissent à un changement de leur mode de gestion actuel (33 % des collectivités disent s’interroger sur l’opportunité de changer pour la distribution de l’eau, 29 % pour la petite enfance, 25 % pour la restauration collective…).

« Cette étude nous donne envie de continuer. Si les collectivités font leurs choix en dehors des considérations politiques, on a envie de leur demander ce qui les y conduit », explique Hubert du Mesnil. Et l’échantillon interrogé sera dans un premier temps étendu aux collectivités de plus de 50 000 habitants (et non 100 000 et plus comme dans cet atlas 2013).

Consultez l’intégralité de l’Atlas

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