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Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux

Publié le 16/09/2013 • Mis à jour le 01/08/2014 • Par Sophie Maréchal • dans : A la une, France

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© C. Bellavia

La révision des règles de financement des projets de très haut-débit permet d’envisager plus sereinement le lancement des réseaux d’initiative publique de nouvelle génération.

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Cet article fait partie du dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

 

Chiffres-clés

85 schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique étaient approuvés en septembre 2013 (contre 50 en juillet 2012). 20 départements sont concernés par un schéma régional, 65 le sont à l’échelon départemental.

27 dossiers sont en cours d’instruction au fonds national pour la société numérique doté de 900 millions d’euros pour les subventions aux collectivités.

« De la feuille de route aux chemins de campagne » : le ton était donné pour la 8e édition du colloque Ruralitic organisée les 11 et 12 septembre, comme chaque année à Aurillac (Cantal), à l’attention des collectivités rurales impliquées dans l’aménagement numérique de leur territoire. Exception faite de quelques réglages encore en attente, la nouvelle feuille de route du gouvernement, instruite par la mission « très haut-débit » depuis décembre 2012, est effectivement parvenue à rééquilibrer le rapport de force entre opérateurs privés et collectivités rurales.

Guichet rouvert en juin - La fronde des sept réseaux d’initiative publique (RIP) signataires du mémorandum qui dénonçait, il y a deux ans, dans ces mêmes lieux, le rôle de supplétif dévolu aux collectivités dans le déploiement du très haut-débit fait partie du passé. « Ce n’est pas l’euphorie, mais il y a eu de réelles avancées », reconnaît Alain Lagarde, président de Dorsal (1), le RIP de la région Limousin. Les règles sont clarifiées, le guichet de financement – en sommeil depuis avril 2012 – a rouvert en juin dernier, avec des coefficients de calcul plus favorables aux territoires les plus ruraux. « En Creuse, nous sommes passés d’une subvention par prise FTTH (2) de 433 à 800 euros avec, en bonus, 15 % pour notre projet régional », ajoute Alain Lagarde. La file d’attente se forme donc pour décrocher, auprès du fonds national pour la société numérique (FSN), les subventions qui permettront de lancer les RIP de nouvelle génération dans les zones rurales. « Les collectivités restent mobilisées sur le numérique, malgré le montant des investissements qu’elles devront consentir en complément des subventions et prêts à long terme mis en place par l’Etat », constate Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicca.

Le préalable au dépôt d’un dossier de subvention au FSN est la publication du schéma directeur territorial d’aménagement numérique. « Nous avons attendu que les nouvelles règles soient connues pour le faire voter en juillet, indique Sylvain Valayer (3), directeur du syndicat mixte Ardèche-Drôme numérique (ADN). Nous voulions exposer aux élus les menaces et les opportunités des choix de ce nouveau plan, afin de les aider à prendre les décisions en toute connaissance de cause. » L’étape suivante sera la demande de subvention en vue de préparer l’appel d’offres d’un chantier de dix ans, qui démarrera, pour ADN, en 2015.

Coefficients et bonus -  La subvention notifiée par le FSN est utile pour sécuriser la phase d’investissement, et donc préparer le marché. L’argent, en réserve, sera débloqué au fur et à mesure de l’avancée du chantier. « Nous avions été notifiés d’un montant de 35,48 millions d’euros fin 2011, mais nous avons demandé la révision de notre dossier en mai, pour bénéficier des nouveaux coefficients de ruralité et du bonus pour la dimension régionale de notre projet », détaille Sophie Rognon, directrice de la mission « développement numérique » au conseil régional d’Auvergne. L’enveloppe initiale vient donc de passer à 57,37 millions d’euros sur dix ans. Et d’ajouter : « Cela a été un élément décisif qui a amélioré notre système de péréquation régionale. » Les départements du Cantal et de la Haute-Loire ont une couverture très faible par les opérateurs privés. Seul l’investissement public, renforcé par cette péréquation, peut permettre une couverture très haut-débit homogène.

Une seconde vie pour le cuivre face à la fibre optique ?

Validée par l’autorité de régulation (l’Arcep) au printemps, la technologie VDSL 2 améliorera les performances du réseau de cuivre avec un investissement pour les opérateurs dix fois moins lourd que la construction de lignes en fibre optique. Cette solution fait polémique, au moment où l’extinction du réseau de cuivre est à l’étude. Cependant, les débits promis entre 50 et 100 mégas ne seront accessibles qu’aux abonnés situés à moins de 1 km du répartiteur, donc déjà les mieux servis. L’arrivée de ces services fait craindre une baisse d’engouement pour les offres sur fibre optique proposées par les réseaux d’initiative publique. « Nous ne craignons pas l’arrivée du VDSL 2, rétorque-t-on en Auvergne. Au contraire, les personnes situées au-delà de 1 km du répartiteur subiront une nouvelle fracture numérique et se tourneront plus facilement vers les offres d’abonnement à la fibre optique. »

« La convention type nationale avec les opérateurs privés sera diffusée à la fin septembre »

Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique

Vous déclariez, lors de la précédente édition de Ruralitic, en septembre 2012, que l’Etat devait jouer un rôle de chef d’orchestre dans le déploiement du très haut-débit. Qu’en est-il un an après ?

Nous sommes passés d’un déploiement laissé à la seule maîtrise des opérateurs privés à un engagement clair de l’Etat au travers du plan France Très Haut-Débit. Les cadres juridiques et financiers sont maintenant définis. Les collectivités ont aujourd’hui un interlocuteur et un guichet unique depuis la création, en décembre 2012, de la mission « très haut-débit ». C’est elle qui reçoit les projets issus des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique des départements ou des régions et instruit leurs demandes de financement. Je souhaite pérenniser cette mission au sein d’une structure ad hoc, qui serait chargée non seulement de superviser le déploiement des infrastructures, mais aussi d’accompagner le développement de nouveaux usages. Michel Rocard et Alain Juppé avaient d’ailleurs préconisé la création d’une agence dédiée au numérique lors du lancement du programme des Investissements d’avenir.

Comptez-vous alimenter le fonds de péréquation prévu dans la loi sur la lutte contre la fracture numérique, dit fonds « Pintat » ?

Nous créerons un nouveau fonds de péréquation dont le cadre juridique est à l’étude, et qui sera alimenté, dès 2014, par les redevances des fréquences 4G dans la bande 1 800 MHz. Ce fonds est nécessaire pour engager les subventions des projets qui sont présentés à la mission « très haut débit » et qui ne pourront pas être servis par le fonds national pour la société numérique (FSN) issu du programme des Investissements d’avenir. Le FSN, doté initialement de 900 millions d’euros, finance actuellement les premiers projets des collectivités mais, au regard du rythme très rapide de dépôt des dossiers, il sera épuisé d’ici la fin 2014. Alors que 200 millions d’euros avaient été octroyés dans le cadre du précédent plan national « très haut-débit », 200 millions d’euros ont déjà été notifiés aux premiers dossiers instruits depuis juin 2013 et les 500 millions d’euros restants seront attribués d’ici mi-2014. C’est un vrai succès, la vague est en train de monter !

Quand la convention type nationale sera-t-elle prête pour formaliser les engagements pris par les opérateurs privés dans les centres urbains et périurbains ?

La convention type sera communiquée aux opérateurs et aux associations de collectivités et d’élus à la fin du mois de septembre. Ce modèle national aidera à rédiger la convention qui liera, sous le contrôle de l’Etat, la collectivité aux opérateurs privés qui ont déclaré leurs intentions d’investir sur son territoire. Ce cadre apportera une plus forte contractualisation que les conventions déjà signées par les collectivités. Il permettra des échanges entre ces dernières et les opérateurs sur les zones aujourd’hui mal couvertes. Après la signature de cette nouvelle convention, un comité de suivi des engagements sera activé pour les huit ans à venir. Nous avons incité les opérateurs à plus de transparence et ils ont accepté de communiquer les données sur l’avancée de la construction de leurs réseaux. Négociée au mot près, cette convention type sera une base solide pour lancer une procédure en cas de défaillance.

Une nouvelle loi est-elle prévue pour finaliser la nouvelle gouvernance de ce grand chantier ?

En attendant une grande loi numérique, il y a une volonté forte du Premier ministre d’avancer sur la simplification des outils réglementaires déjà disponibles qui retardent le déploiement comme, par exemple, l’accès aux immeubles. Nous étudions aussi les moyens de faciliter la création de réseaux d’initiatives publiques regroupant plus de deux départements.

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  1. 1. Pierre Ygrié 17/09/2013, 23h40

    On avance.....mais la confiance n'exclut pas le contrôle !
    Ruraux, restons vigilants car la route sera encore longue et sinueuse !
    http://websdugevaudan.wordpress.com/2013/09/17/tres-haut-debit-le-mouvement-est-engage-dans-les-territoires-ruraux/

  2. 2. Daylee Khalen 17/09/2013, 19h10

    Et on continue de s'interroger sur le remplacement du réseau cuivre vieillissant par la fibre optique comme dans les années 90 avec le câble ou la fibre. Nous sommes déjà en retard par rapport à de nombreux pays sur le Très Haut Débit mais encore une dizaine d'années de palabres et nous serons les derniers!
    Toujours est-il que les citadins sont toujours privilégiés. Et le développement de la 4G ne va pas arranger l'extension du THD dans les petites communes.
    Heureusement que le consommateur-vache à lait de ces communes répond toujours présent et continue de payer un forfait ' jusqu'à 20Mb' un débit max de 2Mb. (Et la différence n'est pas qu'un simple ressenti ou une vague impression d'internaute pressé...)
    Salutations

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