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[Club prévention sécurité]

« Les policiers municipaux doivent apprendre à nous connaître » – Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits

Publié le 16/09/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité, François Mothes, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège en charge de la déontologie de la sécurité, s'exprime sur le rôle que son institution entend jouer envers les policiers municipaux. Elle commente l'évolution des saisines enregistrées en 2012, revient sur l'utilisation des Taser et des flash-balls par les PM et se dit favorable à une refonte de leur Code de déontologie.

Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité ». Sur les 485 réclamations reçues nationalement, 63% des griefs visent la police nationale, 14,4% la gendarmerie. Comment l’expliquez-vous ?

Cette augmentation s’explique principalement par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation auprès du Défenseur des droits, qu’ils se ressentent comme victimes ou qu’ils soient témoins de faits qu’ils estiment contraires aux règles déontologiques. Ce n’était pas le cas auparavant avec la Commission nationale de déontologie de la sécurité, une des quatre autorités administratives dont le Défenseur des droits a repris la mission « de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République » (art. 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; celle-ci ne pouvait être saisie que par des parlementaires.

De même le Défenseur des droits peut se saisir d’office, pouvoir qu’il a utilisé à plusieurs reprises. Ainsi, le nombre de saisines…

[Lire la suite de cet article, réservé aux abonnés, sur le Club prévention sécurité de la Gazette]

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