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Stationnement

Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA

Publié le 16/09/2013 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu prévention sécurité, Actualité Club finances

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Flickr - Michaël Balon
Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur des petites communes soit préservée et que les amendes soient soumises à la TVA pour assurer la neutralité budgétaire du système pour l’Etat.

Le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement, qui fait l’unanimité au sein des associations d’élus locaux, devrait être reconduit au Sénat. Et pour cause : la dépénalisation du stationnement avait été introduite dès la première lecture à l’initiative du sénateur (PS) Jean-Jacques Filleul, avant que les députés ne décident de confirmer cette volonté sénatoriale.

Une TVA synonyme de neutralité budgétaire pour l’Etat – Reste donc à confirmer ce vote en seconde lecture… Et à en préciser les modalités, même si toutes ne relèveront pas de la loi. Rapporteur pour avis sur ce projet de loi de modernisation de l’action publique au nom de la commission du développement durable, Jean-Jacques Filleul auditionnait, le 3 septembre 2013, deux élus (1) membres de l’AdCF en prévision des prochains débats au Sénat.

[Lire la suite de cet article, gratuitement, sur le site du Courrier des Maires]

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