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Inondations

Des directives pour faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques inondations

Publié le 13/09/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Une circulaire complète le cadre de la mise en oeuvre de la « directive inondation ». Elle vise à faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) qui en constituent l’aboutissement.

Pour mettre en oeuvre les priorités nationales, un plan de gestion des risques d’inondations doit obligatoirement être mis en place sur chaque district. Il décline les priorités territoriales sur deux échelles : celle des districts européens, équivalents à nos grands bassins, et celle des territoires locaux.

L’échéance d’élaboration des stratégies locales n’est pas fixée réglementairement, mais il conviendra de veiller à ce que ces stratégies soient arrêtées autant que possible d’ici fin 2016.

Concernant l’association des parties prenantes à l’échelle de chaque TRI pour impulser la mise en place d’une stratégie locale, les préfets de département veilleront à associer en particulier le ou les EPCI présente(nt) sur le TRI, ainsi que le ou les établissements publics territoriaux de bassin à l’échelle du ou des bassins versants pouvant impacter le TRI, et plus largement les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau.

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