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Fiscalité

Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard

Publié le 12/09/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Formulaire taxe d'habitation
Fotolia
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.

Cet article fait partie du dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

Le chantier de la révision des valeurs locatives d’habitation, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie. Le temps presse, pourtant, vu que les valeurs locatives n’ont pas bougé, on le sait, hors revalorisation annuelle forfaitaire, depuis 30 ans.

Les valeurs locatives des locaux d’habitation – qui permettent de calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) – « datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes » car elles « ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires », reconnaît Bercy. En effet « l’habitat ...

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Commentaires

Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard

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Grincheux

13/09/2013 02h19

Voila une initiative intéressante… en espérant que cela n’entrainera pas d’augmentation de ces taxes.
Dans certaines communes, la taxe foncière peut représenter jusqu’à plus de 25% du montant du loyer; alors que la taxe d’habitation dépasse rarement les 10%.
Pourquoi une telle anomalie que rien ne justifie?

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