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Politique de cohésion régionale

Fonds européens : 14,2 milliards d’euros pour la France pour 2014-2020

Publié le 12/09/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Europe

L’accord du Parlement européen le 3 juillet 2013 a acté les grandes orientations de la politique régionale de l’Union européenne dans le cadre de l’accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020. La Commission européenne vient de rendre publique la répartition entre les 28 pays de l’Union des fonds structurels.

Cet article fait partie du dossier

A la recherche des financements européens

Après d’âpres négociations concernant le budget de l’Union européenne pour 2014-2020, la Commission européenne a rendu public la ventilation par pays des fonds européens dédiés à la politique de cohésion régionale. S’appuyant sur les nouvelles orientations de la politique régionale de l’Union votée par le Parlement, la France disposera de 14,2 milliards d’euros au titre des cinq fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

Pour les 28 pays, l’enveloppe pour les fonds structurels s’élève à 322,1 milliards d’euros, soit 1/3 du budget de l’Union. Les enveloppes pour chacun des fonds ne sont pas connues à cette heure. Elles devraient l’être d’ici fin septembre 2013.

Budget en forte baisse pour la France – Comme prévu, c’est un budget en forte baisse pour la France – même s’il reste stable à l’échelle européenne : pour la période 2007-2013, l’Europe avait déléguée 23,3 milliards d’euros à la France.

La répartition des dotations a été affectée entre les 271 régions par la Commission, en fonction du PIB/habitant dans chacune des régions. Quatre catégories de régions ont été établies :

  1. les régions les moins développées,
  2. les régions en transition,
  3. les régions les plus développées
  4. et les régions les plus éloignées et peu peuplées.
  5. Une enveloppe est également dédiée à la coopération territoriale.

En France métropolitaine, 10 régions ont été identifiées comme étant éligibles aux 3,914 milliards d’euros d’allocations au titre des régions en transition.

Pour la France, l’enveloppe de 14,2 milliards d’euros se répartira ainsi :

Fin septembre 2013, les enveloppes régionales et la répartition entre les différents fonds devraient être connues. Toutefois, cette ventilation reste soumise au vote par le Parlement du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Celui-ci fait l’objet encore de forte tensions, les députés européens menaçant de ne pas le voter si « un nouveau budget rectificatif couvrant le déficit 2013 (…) n’aura pas été adopté dans son intégralité par le Conseil », rapportait Europolitiques dans son édition du 12 septembre 2013.

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