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Institutions

Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?

Publié le 12/09/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

En ces temps d’inflation normative conspuée et de complexité calamiteuse des textes, certaines propositions de loi sont remarquables. Mais il est vrai que la dernière proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Louis Masson (Sénateur UMP de la Lorraine) détone surtout par son objet : inadapté, au fonctionnement douteux, il faut supprimer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ! Ni plus, ni moins. Jean-Paul Delevoye, Président du CESE, répond.

Le sénateur UMP de Lorraine  semble en vouloir particulièrement à  la «troisième assemblée constitutionnelle», fustigeant son inutilité et son obsolescence. Au point de présenter une proposition de loi  supprimant purement et simplement le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Interrogé par La Gazette, le président du Cese, Jean-Paul Delevoye répond « sans grande inquiétude » à cette attaque en règle : « il n’y a pas de débat, Jean-Louis Masson recherche avant tout un impact médiatique ».
Jean Paul Delevoye s’en réjouirait presque, de cette diatribe. Car « il est tout à fait légitime et fondamental de s’interroger sur l’efficacité et l’efficience des institutions »,  d’autant qu’à son arrivée à sa présidence, il avait fixé au Cese une  exigence forte de transparence financière et de recherche d’efficacité : « c’est une démarche légitime et aucune de nos institutions ne doit échapper à ces questions … y compris le Sénat ! »

Coût et efficacité – Argument sans grande originalité en période de tension financière, Jean-Louis Masson considère  que la suppression du Cese permettrait de réaliser une économie budgétaire « non négligeable », la dotation budgétaire du Conseil économique, social et environnemental s’élevant, pour 2013, à environ 37,5 millions d’euros.
« La problématique, ce n’est pas le coût, mais la pertinence », estime Jean-Paul Delevoye, qui indique cependant que les études menées par le CESE sont bien moins onéreuses que celles conduites par le Sénat ou l’Assemblée nationale.

Utilité controversée – Il s’agit  surtout « de renoncer à une construction institutionnelle qui n’a jamais fait la preuve de son efficacité », indique l’exposé des motifs de la proposition de loi.  L’inefficacité du conseil, Jean-Louis Masson en veut pour preuve le constat  par lequel s’ouvrait le rapport Chertier du 15 janvier 2009, selon lequel cette institution « n’a jamais réussi à trouver sa place dans le débat public ».

Un constat sévère que conteste Jean-Paul Delevoye, qui considère sans surprise que le Cese reste un lieu d’association des citoyens…. « d’autant plus fondamental en ces temps de discrédit des politiques ! »

Des « pratiques déplorables » – L’exposé des motifs de la proposition de loi fustige également la composition du conseil : comment parvenir à une représentation globale et incontestable des composantes multiples et inégalement organisées de la société civile ? », s’interroge le sénateur, qui doute de sa représentativité et  des progrès constatés en matière de parité hommes-femmes.
Il  regrette surtout  que la réforme de 2008 n’ait pas été l’occasion de revenir sur la présence, au sein de la « troisième assemblée », de 40 personnalités qualifiées nommées par le gouvernement, dont par le passé, le choix « souvent contestable » aurait contribué à décrédibiliser le Cese. Certaines des nominations effectuées en octobre 2010 ont, selon Jean-Louis Masson, démontré que le Cese continuait à pâtir de ces « pratiques déplorables ».

L’attaque en règle se poursuit sur le terrain des études menées par le Cese : « ces travaux continuent de résulter majoritairement d’auto-saisines ». Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, on ne relève qu’un seul exemple de saisine parlementaire (par l’Assemblée nationale).
Jean-Paul Delevoye se plaît à rétorquer que les auto-saisines ont souvent porté sur des sujets dont « le politique » s’est ensuite  emparé. Comme le Grenelle de l’environnement.

Obsolescence – Peu entendu, peu consulté, le Cese serait concurrencé  par de multiples formes ou instances de consultation ou de concertation jugées plus efficaces, mieux adaptées au temps de la décision politique, plus réactives ou plus médiatiques (organes consultatifs à compétence sectorielle, Grenelle de l’environnement, états généraux ou assises tenus sur des sujets divers, grande conférence sociale, commissions d’experts). 

Ce à quoi Jean-Paul Delevoye répond que le conseil permet justement un recul par rapport à une  politique «  à court terme » et permet au contraire une vision au long terme, permettant d’associer véritablement la société civile. En réalité, « il y a complémentarité entre les travaux du Cese et les nouvelles formes d’association des citoyens » au débat politique.

Pour conclure, Jean-Paul Delevoye regrette la méthode qui consiste, par une proposition de loi, en un seul article, vise à supprimer une institution recherchant l’exemplarité, l’efficacité et la participation du citoyen.
In cauda venenum : citant Churchill, il ajoute : «Un homme politique considère la prochaine élection ! Un homme d’Etat considère la prochaine génération». 

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Commentaires

Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?

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Chérel Paul

13/09/2013 12h16

Réponse : OUI; sans hésitere. Paul Chérel

laneyrie

16/09/2013 12h49

Comme le souligne à maints reprises Paul Krugman, prix Nobel de l’économie en 2008, dans son ouvrage « sortez-nous de cette crise… maintenant », il convient de se méfier « des camelots de la dette », prêts à tout, y compris à sacrifier les espaces de débat sur l’autel de l’austérité. Ce député s’interroge-t-il sur le coût de sa proposition de loi et de la stérilité de sa contribution ? En tant que citoyens, nous sommes en attente d’une plus grande hauteur de vue de la représentation parlementaire… que le CESE nous apporte heureusement. Longue vie à la société civile organisée, au CESE, aux CESER et aux CLD !

Mousquetaire75

10/10/2013 03h09

Je suis d’accord avec le maintien, donnons plus de pouvoirs même au CESE et faisant en sorte que ses avis soient plus suivis, qu’il y ait plus de transversalité avec les 2 chambres.
Et pour info, JL Masson a été exclu de l’UMP il y a longtemps, il ne cherche que des coups d’éclat, lui qui abuse de la loi pour financer un micro parti ne devrait pas parler d’économies….

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