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Environnement

Déchets : par quel bout prendre l’économie circulaire ?

Publié le 12/09/2013 • Mis à jour le 18/09/2013 • Par Laurence Madoui • dans : A la une, actus experts technique, France

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La Fnade propose la construction de 60 nouveaux centres de tri. La Fnade propose la construction de 60 nouveaux centres de tri. - © © Chlorophylle - Fotolia.com

A dix jours de l’ouverture de la Conférence environnementale (20 et 21 septembre), les contributions sur l’économie circulaire vont bon train. Nombre de propositions, comme celles des députés auteurs d’un rapport sur les éco-organismes et de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade), concernent le recyclage des déchets. Un volet qui, pour l’Institut de l’économie circulaire, ne s’aborde pourtant qu’au terme de la réflexion sur l’évolution des modes de production et de consommation. C'est notamment ce qu'explique son président, le député (EELV, Bouches-du-Rhône), François-Michel Lambert, dans une interview au Club Technique de la Gazette des communes.

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Cet article est paru dans
Le Club Technique

 

Références

  • Tribune de Christophe Cros, DGA de Suez Environnement, directeur général de SITA France : «Pour oser vraiment l’économie circulaire»

Une « priorité stratégique » de la politique industrielle : c’est la fonction qu’assignent au recyclage des déchets les députés Jean-Jacques Cottel (PS, Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne), auteurs du rapport sur les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) – qui organisent la fin de vie d’une vingtaine de familles de produits.
« Les REP sont au cœur de l’économie circulaire », déclarait Guillaume Chevrollier lors de la présentation, le 10 septembre, du document devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Un rapport d’étape avait été rendu public, le 9 juillet, détaillant les améliorations à apporter au fonctionnement des REP.

Mines urbaines - La production de « matières premières secondaires », issues des déchets ménagers et professionnels, s’avère un « enjeu économique majeur », soulignent les rapporteurs : elle desserrera l’étau de l’accès aux matières premières et en limitera les importations, créera de la valeur ajoutée et de l’emploi, « pour la plupart non délocalisables car liés à un gisement hexagonal ».

L’exploitation des « mines urbaines » – ainsi que l’on requalifie les déchets – permettra « d’améliorer la place de la France dans une économie mondialisée », affirment les députés. « Pilier de l’économie verte », le recyclage doit désormais relever du ministère du Redressement productif et non plus de celui de l’Ecologie.

Autre évolution institutionnelle recommandée : la création d’un poste de délégué interministériel au recyclage et aux matières premières secondaires, placé auprès du Premier ministre, qui incarnerait la mobilisation « d’un potentiel industriel nouveau ».

Donnant-donnant - C’est en des termes nettement plus économiques que les professionnels des déchets interpellent l’Etat.
La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) a proposé, le 11 septembre, un « engagement réciproque » avec les pouvoirs publics, selon son président, Michel Valache. « La fédération s’engage à investir dans des unités de tri-recyclage et dans une réduction sensible de l’enfouissement d’ici trois ans. En contrepartie, ses membres ont besoin de visibilité à dix ans, aux plans fiscal et réglementaire », poursuit le directeur général adjoint de Veolia Propreté France.
Traduction : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont les députés Cottel et Chevrollier réclament une augmentation significative, doit être stabilisée à son niveau de 2013 pour la prochaine décennie, selon les industriels.

Ce préalable étant posé, la Fnade avance trois propositions :

  • Orienter vers le recyclage 4,5 millions de tonnes de déchets d’ici 2015, concomitamment à une baisse de 25 % (par rapport à 2012) des tonnages enfouis. « La priorité est de détourner du stockage les déchets d’activité des entreprises, qui recèlent un potentiel de recyclage, souligne Michel Valache. Sortir de la décharge, en trois ans, une telle quantité de déchets pour en faire de la matière première, cela ne s’est jamais vu. »
  • Construire en parallèle 60 centres de tri et de valorisation (matière et organique), soit un investissement de 1,2 milliard d’euros, sur lequel les professionnels du déchet escomptent 20 % d’aide publique. Ce soutien correspondrait à une enveloppe de 100 000 euros pour chacun des 2 400 emplois pérennes créées dans l’outil industriel, précise-t-on à la Fnade.
    Ce parc capterait un gisement majoritairement constitué de déchets d’entreprises (papier, bois, carton, plastique), « collectés en mélange et pour lesquels il n’existe pas aujourd’hui de solutions de tri », note Michel Valache. Cette infrastructure de recyclage « va servir l’économie circulaire, qui nécessite que les entreprises manufacturières soient approvisionnées, en quantité, en matières premières secondaires de qualité », appuie le président de la Fnade.
  •  Favoriser l’implantation, autour des quelque 130 usines d’incinération existantes, d’entreprises industrielles qui consommeraient, à un prix compétitif, le surcroît d’énergie que proposent de produire les opérateurs. Aujourd’hui sous-exploité, le potentiel thermique (chaleur et vapeur) du parc d’incinérateurs laisse aisément envisager un doublement de la production (de 7,6 terawattheures en 2010 à plus de 15 TWh en 2015).
    En appui aux industriels utilisateurs de cette énergie de récupération, la Fnade propose que les pouvoirs publics soutiennent leurs frais de raccordement à un niveau équivalent à un abaissement, sur trois ans, de 2 centimes du coût du kilowattheure livré par l’usine d’incinération.
    Par ailleurs, les réseaux de chaleur des collectivités sont un autre débouché à conforter. L’augmentation des ventes d’énergie aux entreprises industrielles et aux réseaux de chaleur génèrerait des recettes additionnelles de 190 millions d’euros par an, estime la Fnade.
    Les déchets peuvent contribuer à l’activité industrielle française, affirme Michel Valache. Ils produisent aujourd’hui autant d’énergie que l’éolien et le photovoltaïque réunis – en attendant que double la production thermique des incinérateurs… »

20 000 emplois potentiels - « Il s’agit là d’un projet global ; ces trois mesures sont indissociables pour stimuler durablement le recyclage et l’économie circulaire », plaide Michel Valache.
Le président de la Fnade assure que le projet a séduit aux ministères de l’Ecologie et du Redressement productif, auxquels a été réservée la primeur de ces propositions.
Les professionnels comptent-ils sur la force de persuasion de Philippe Martin et Arnaud Montebourg auprès de leur collègue du Budget ? Dans l’immédiat, La Fnade ne détaille pas de plan de financement et n’identifie pas les acteurs mis à contribution, mais assure que « l’ensemble des mesures sera indolore pour l’Etat et bénéfique pour l’économie du pays ».

Ainsi, plus de 20 000 emplois – pourvoyeurs de cotisations sociales et patronales au budget de l’Etat – seraient créés sur trois ans, dont 12 000 temporaires, liés à la création des 60 centres de tri-recyclage, et 10 400 pérennes (8 000 dans les entreprises industrielles qui s’implanteront près des incinérateurs et 2 400 dans l’outil de tri-recyclage).

Du côté des matières premières et de l’énergie, le bilan fait apparaître un bénéfice de 0,5 milliard d’euros par an (réduction des importations d’énergie du fait de la multiplication par deux de la production thermique des incinérateurs, recul des importations de matières premières grâce au recyclage, qui génèrera des exportations de matières premières secondaires).

Prochaine étape pour la Fnade : convaincre les parties prenantes (collectivités territoriales, Etat, parlementaires, associations, patronat, syndicats) de la validité de son scénario « catalysateur », lors de la Conférence environnementale.

« Tout est à inventer »

Entretien avec François-Michel Lambert, député (EELV, Bouches-du-Rhône) et président de l’Institut de l’économie circulaire, créé en février 2013.

Comment définir l’économie circulaire ?

Plusieurs définitions sont possibles. Dans sa philosophie, l’économie circulaire est orientée sur la préservation des ressources et leur utilisation optimale. Pour l’Institut, elle concrétise le passage d’un modèle de réduction des impacts (sur la ressource et les milieux) à un modèle de création de valeur, positive aux plans social, économique et environnemental. Elle rompt avec le schéma traditionnel de production linéaire, qui va directement de l’utilisation d’un produit à sa destruction et où la gestion des déchets se réduit à une conséquence du modèle de production. Elle y substitue une logique de boucle, où la création de valeur positive est recherchée à chaque étape (conception, usages, fin de vie du produit), en évitant le gaspillage des ressources.
Ce qui est considéré comme un déchet dans l’économie linéaire, avec pour seule issue l’enfouissement ou l’incinération, peut, dans l’économie circulaire, avoir encore plusieurs vies. Il est courant de dire que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas : c’est l’un des fondements de l’économie circulaire.

Comment les collectivités territoriales entrent-elles dans la boucle ?

La première entrée est la consommation. Avec l’offre de vélos et de voitures en libre service, les collectivités participent pleinement à l’économie de fonctionnalité, basée sur l’usage du bien et non sa possession. La mise à disposition de véhicules partagés permet une moindre consommation de matière pour les mêmes déplacements que ceux qu’auraient assurés des véhicules individuels. Et derrière, on génère de l’activité locale : gestion des utilisateurs, entretien du parc…  Une voiture acquise par un particulier n’a plus du tout le même business model que celle utilisée en autopartage – même si elle a été fabriquée en Asie -, lequel repose sur les services liés à l’utilisation de la voiture, non sur la stricte vente du bien.

Hormis la mobilité, quels sont les champs sur lesquels les collectivités peuvent agir ?

En matière d’économie de fonctionnalité, tout est à inventer. Dans les villes où le logement est rare et cher, des buanderies partagées par les occupants d’un immeuble feraient gagner de l’espace à vivre voire du pouvoir d’achat, en ouvrant la voie à la négociation d’une décote auprès des assureurs, les lave-linge étant la principale cause de dégâts des eaux.
Ces équipements collectifs existent en Suisse et en Allemagne. Dans un tel système, l’appareil ne deviendra pas un déchet après cinq à sept ans d’usage car il appartiendra, non au bailleur ou à la copropriété, mais à une entreprise dont la mission sera de mettre à disposition une machine qui lave le linge aussi bien et aussi longtemps que possible. Après vingt ans de fonctionnement du lave-linge, le prestataire le reconditionnera, revendra les métaux récupérables mais ne réinjectera pas un déchet dans le circuit géré par les collectivités.
Dans le domaine de l’éclairage, Philips vend à des entreprises des ampoules dont il reste propriétaire et qu’il récupère en fin de vie pour en réutiliser les terres rares dans la fabrication de nouvelles ampoules.

Les collectivités peuvent-elles aujourd’hui passer ce type de marché ?

Non, le Code des marchés publics y est inadapté. Ce carcan leur permet juste d’acheter des ampoules en arbitrant entre les critères de durée de vie et de niveau de consommation. Le jour où les collectivités pourront passer un contrat portant sur un service d’éclairage avec un constructeur de matériels qui en reste propriétaire, il y aura moins de réverbères, moins de pannes, moins de consommation et un meilleur éclairage.

Il reste que les collectivités sont d’ores et déjà une force motrice de l’économie circulaire par leurs politiques d’achat (de produits recyclés ou éco-conçus) et leur choix d’urbanisme. Elles pourraient être encore plus allantes. A Gardanne, un carrier vend des granulats issus à 50 % de la montagne et à 50 % du recyclage de matériaux provenant du BTP, de qualité équivalente et facturés 20 % moins cher. Ces derniers ne trouvent preneurs qu’auprès des acteurs privés, les collectivités s’en tenant à la matière vierge c’est-à-dire au produit qu’elles connaissent pour l’avoir toujours consommé.

Il faut donc, une fois encore, réformer le Code des marchés ?

Plus largement, nous appelons à une loi-cadre sur l’économie circulaire, loi-chapeau qui ouvrirait la voie aux évolutions législatives, réglementaires et fiscales nécessaires. Au cours des quatre dernières années, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse ont adopté de tels textes.
François Hollande a récemment déclaré que l’économie circulaire sera l’un des piliers de la France de 2025. Il s’agit de donner corps à cette orientation, qui verra l’Hexagone fonder son développement sur l’utilisation optimale des ressources naturelles. Notre pays dispose de deux avantages : la production y est historiquement ancrée dans la terre, aux plans minier et agricole, et l’importante population engendre une forte consommation. Ce qui donne des marges de manœuvre : les activités économiques (comme le BTP) peuvent se porter aussi bien en consommant moins de ressources et les déchets issus de la consommation génèrent des matières premières.
Delphine Batho (évincée du ministère de l’Ecologie le 2 juillet 2013, ndlr) avait souscrit au projet de loi-cadre, que le gouvernement semble aujourd’hui vouloir décaler. Cette loi s’envisageant désormais à moyen terme, nous souhaitons que des Etats généraux marquent une étape intermédiaire. Celle-ci permettrait de définir une vision partagée de l’économie circulaire, qui exigera une nouvelle façon de coopérer entre les divers acteurs de la société.

Qui serait mis à contribution ?

Les collectivités sont très engagées. Nombre d’entre elles, de tout niveau, sont membres de l’Institut, notamment les régions au titre de leur compétence sur le développement économique et l’Association des régions de France doit prochainement adhérer en propre.
Beaucoup de collectivités (comme la ville de Grande-Synthe, le Pays d’Aubagne, le Smicval du Libournais Haute Gironde) s’engagent dans l’écologie industrielle, fondée sur l’échange de flux entre entreprises d’un même espace, les flux négatifs (sortants) de l’une devenant les flux positifs (entrants) de l’autre. Un tel schéma, où les activités sont liées, confère aux territoires une plus grande robustesse.

Le monde économique est également intéressé par l’économie circulaire, un modèle de développement localisé qui allège le problème de l’accès aux matières premières (1). C’est en particulier le cas dans le BTP, confronté à la difficulté d’ouvrir des carrières.

Les nouveaux projets nécessiteront une nouvelle gouvernance à l’échelle des territoires, associant collectivités, entreprises et associations. C’est ce que l’on observe avec le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) dans le domaine des réseaux de chaleur, faisant coopérer acteurs publics, opérateurs privés et usagers.

Et le recyclage des déchets ?

C’est la dernière étape de la boucle de l’économie circulaire, que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) définit en sept points. Ce cercle vertueux a pour socle l’éco-conception des produits, que complètent l’économie industrielle et l’économie de fonctionnalité ainsi que le triptyque réemploi-réparation-réutilisation, le recyclage n’intervenant qu’en toute fin. Il s’agit là du stade ultime de la démarche, ce n’est pas par là qu’il faut engager la réflexion.

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    Notes

    Note 01 - Selon une étude du cabinet McKinsey, réalisée en janvier 2012 pour la Fondation Ellen Mac Arthur, l’économie circulaire permettrait aux entreprises européennes d’économiser sur leurs achats de matériaux entre 360 milliards de dollars (288,5 milliards d’euros) et 630 milliards de dollars (478 milliards d’euros) par an. - Retourner au texte

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