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Apprentissage

Réforme de la taxe d’apprentissage : qui la paiera et qui en bénéficiera ?

Publié le 12/09/2013 • Par Agathe Vovard • dans : France

Le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a débuté mercredi 11 septembre 2013 un cycle de réunions bilatérales avec une trentaine d'organisations, dont l'ARF et le CNFPT, afin de préparer une réforme de l'apprentissage. Des mesures concernant l'affectation et la collecte de la taxe d'apprentissage doivent être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014. D'autres visant à développer l'apprentissage, notamment dans la fonction publique, pourraient figurer dans le projet de loi « formation » prévu pour la fin 2013.

De nouvelles mesures concernant le financement de l’apprentissage doivent être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014, du coup, les échanges (1) du ministère avec une trentaine d’organisations vont se poursuivre jusqu’à la fin septembre, moment où seront annoncées les orientations en la matière. D’autres mesures qui ne sont pas d’ordre financier seront intégrées ultérieurement dans le projet de loi « formation », qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier prochain.

Bouger le curseur – Selon un document de cadrage relatif à la concertation daté du 29 août, il s’agit, avec la réforme en projet, de faire en sorte qu’une part plus importante de la taxe d’apprentissage soit fléchée vers les formations par apprentissage elles-mêmes. « La concertation portera sur la meilleure répartition entre la part qui revient aux régions » et les autres parts, et l’assiette globale pourrait être élargie « par fusion de la taxe et de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), et le cas échéant par un élargissement du périmètre des employeurs redevables », indique le ministère dans ce document.

Le système du financement de l’apprentissage est en réalité extrêmement complexe, comme le soulignait le président de la région Bourgogne, François Patriat, dans un rapport publié en avril dernier

Des lobbies puissants à la manoeuvre – « Des réseaux très puissants ne souhaitent pas apporter de la simplification », explique Pascale Gérard, vice-présidente de la région Paca et de la commission « formation » de l’Association des régions de France (ARF). « Une réforme de la taxe d’apprentissage est pourtant nécessaire. Une partie des fonds est dévoyée au profit d’écoles qui ne font en rien de l’apprentissage. » Les lobbys des grandes écoles à qui profitent actuellement une part de la taxe devraient évidemment réussir à conserver une part du gâteau. Mais pour Pascale Gérard, « si on arrive à bouger le curseur, on a déjà gagné ».

Les propositions de réforme de l’ARF dépendront par ailleurs des compensations prévues par le gouvernement. Car l’association manque d’informations. La suppression à partir de 2014 de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) – dite « prime d’apprentissage », versée par les régions (avec une dotation de l’Etat) aux employeurs -, annoncée lors du Cimap du 17 juillet, devait être compensée par une nouvelle aide pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Mais l’ARF ne connaît pas encore les détails de cette nouvelle aide. Pour ses propositions sur le financement de l’apprentissage, elle attend donc de savoir à quelle sauce elle va être mangée, sur le plan des dotations et de la fiscalité plus globalement…

Rationnaliser le réseau des Octa – La réforme devrait également bouger les lignes concernant la collecte de la taxe d’apprentissage, système on ne peut plus obscur qu’il s’agit là encore de simplifier. Le document de cadrage reste très évasif sur ce volet, indiquant notamment que la concertation « portera sur les conditions d’une concertation et d’un dialogue plus étroit au sein des territoires entre les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) et les régions, en particulier en matière d’affectation des fonds libres (une partie des fonds récoltés par le biais de la taxe est en effet librement répartie par les Octa aux organismes de formation, ndlr) ».

En matière de collecte, l’ARF souhaiterait confier dorénavant la collecte de la taxe aux Urssaf, qui ont « le lien le plus évident avec les entreprises », souligne-t-on à l’association. Ce serait aussi « probablement la solution la moins coûteuse et qui permettrait le plus de transparence ». Mais le ministère n’est pas sur une telle ligne, et vise plutôt une rationalisation du réseau des Octa (on en compte actuellement 140).

Urssaf mis à contribution ? – Pour développer le nombre d’apprentis, qui doit passer de 435 000 actuellement à 500 000 en 2017, le gouvernement tient enfin à mobiliser certains secteurs ou types d’employeurs pour lesquels il existe des freins. Avec 0,4 % d’apprentis dans la territoriale par exemple , la fonction publique est évidemment citée. « Nous souhaitons rencontrer les employeurs pour voir ce qui se fait et s’il est possible d’aller plus loin dans cette direction », explique-t-on au cabinet du ministre Michel Sapin.

Très clairement, les freins sont nombreux au développement de l’apprentissage dans la sphère publique. « Il n’y a pas de financement dédié, des problèmes en termes statutaires… », énumère Pascale Gérard, qui estime que le déploiement des emplois d’avenir « constitue peut-être un début ». En effet, les syndicats de la fonction publique étaient « assez réticents face à un tel dispositif, qui finit pourtant par se développer ». La question cruciale est encore une fois celle du financement. Mais au ministère, on assure que « la création d’une cotisation dédiée n’est pas du tout à l’ordre du jour à ce stade des discussions ».

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Outre l'ARF et le CNFPT, le ministère rencontrera les organisations syndicales, patronales, les organisations consulaires, des représentants du monde de l'éducation, des directeurs de centres de formation d'apprentis et des représentants du monde de la jeunesse. Retour au texte

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