Aménagements du territoire

Contrats de plan : le top départ est donné

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle génération 2014-2020.

Jean-Marc Ayrault avait donné le « la » dans sa lettre du 16 juillet 2013 à Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), souhaitant que les pourparlers sur les contrats de plan Etat-région (CPER, ex- contrats de projet) marquent l’avènement d’un « véritable partenariat ».
Deux mois plus tard, le Premier ministre a reçu ses interlocuteurs à Matignon. L’occasion, pour lui, d’affirmer les cinq priorités des futurs contrats de plan 2014-2020 :

  • L’enseignement supérieur et la recherche
  • L’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur
  • La couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique
  • La transition écologique et énergétique
  • Les mobilités multimodales

Autant de thématiques resserrées, plutôt en phase avec les compétences des régions et les principales priorités affichées par la nouvelle génération 2014-2020 des fonds structurels européens. Dans un communiqué, l’ARF souhaite que soit également inclus « la formation et l’agriculture ».

Les routes en question – La réintroduction des routes dans les CPER via le chapitre « Mobilités multimodales » pose, a contrario, question. La compétence, aujourd’hui assumée par l’Etat et les conseils généraux est très coûteuse et « ne répond pas à l’objectif de développement des transports collectifs », fait-on valoir, de source régionale.

De même, l’insertion des contrats de ville dans les CPER suscite de fortes réserves. De source régionale, on pointe « un risque de cannibalisation ».
Tout dépendra, en définitive, des arbitrages budgétaires du printemps. Lors de la réunion de Matignon, Jean-Marc Ayrault s’est bien gardé de griller ses cartouches.

Pour la génération 2007-2013 des CPER, les engagements de l’Etat s’élevaient à 12,7 milliards d’euros. Les régions avaient mis au pot 15,1 milliards d’euros, et les autres partenaires locaux 1,1 milliard.
Le taux d’exécution des CPER 2007-2013, qui courront finalement jusqu’en 2014, devrait avoisiner les 88 %.

Des engagements moins fermes – Pour la nouvelle génération des contrats de plan, les engagements de l’Etat ne seront pas tous fermes. Une partie des sommes prévues ne seront allouées que si les projets pré-sélectionnés dans les CPER sont aussi retenus dans le cadre du programme des investissements d’avenir. « C’est là le point le plus sensible », indique-t-on de source régionale.

Dans son communiqué officiel, l’ARF réclame, une fois encore, des marges de manœuvre financières : « Les régions sont les seules collectivités dont les ressources sont en baisse. Leur autonomie fiscale est passée de 33% à 12%, leurs recettes stagnent et les dotations de l’Etat vont diminuer de 368 millions d’ici 2015. »

Jean-Marc Ayrault, s’est bien gardé, là aussi, de faire de grandes annonces. Au cours de la réunion, il a simplement indiqué que les régions seraient concernées au premier chef par l’acte III de la Décentralisation. Le Premier ministre a précisé que le deuxième projet de loi « Lebranchu », dit « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », devrait être débattu en séance au Sénat à partir de janvier 2014.

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