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Environnement

Biodiversité : pour le CESE, la France ne se donne pas les moyens de ses ambitions

Publié le 11/09/2013 • Par Geneviève De Lacour • dans : France

Deux ans après un premier avis sur la biodiversité, et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a présenté, le 11 septembre, un avis de suite.

«Si 40% de l’économie mondiale repose sur les services rendus par la nature comme la pollinisation des abeilles par exemple, ou l’épuration des eaux par les zones humides, ces ressources sont en déclin de 60% », explique Allain Bougrain-Dubourg (Groupe environnement et nature), rapporteur avec Marc Blanc (CFDT) de l’avis sur la biodiversité adopté mercredi par 102 voix pour, 16 contre et 56 abstentions.

Le CESE veut ainsi alerter sur le « décalage » qui subsiste entre l’ambition affichée par la France en faveur de la protection des espèces végétales et animales et « les moyens affectés à cette ambition ».

Un appel aux collectivités territoriales – L’occasion de dresser aussi un bilan des avancées depuis 2011. Si la stratégie nationale sur la biodiversité (SNB) 2011-2020 constitue « une démarche innovante », la biodiversité continue à se dégrader, même au niveau national, estime le CESE. « Sous le gouvernement précédent la défiance entre l’Etat et les régions n’a pas été constructive et a fait que l’action ne s’est pas engagée », complètent les rapporteurs avant d’ajouter : « la stratégie biodiversité a maintenant besoin d’un véritable second souffle ». Et les régions doivent « jouer un rôle central dans cette gouvernance tout comme les communes et les communautés de communes».

Une nouvelle agence pour la biodiversité – Selon un tableau de bord présenté en juillet par le gouvernement, la future loi-cadre sur la biodiversité qui instaurera une nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), doit être présenté à l’automne. Le CESE s’est déclaré pour une AFB déclinée au niveau régional et dotée de moyens adaptés.

Monétarisation des compensations – Pour freiner l’artificialisation des terres agricoles et naturelles, le CESE soutient l’idée d’un transfert automatique de PLU aux communautés de communes et d’agglomérations, en concertation avec les acteurs locaux. Et dans le cas d’un aménagement où la compensation en surfaces ne serait pas possible, leur projet d’avis plaide, en dernière instance, pour une compensation financière de la perte de biodiversité.

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