Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Billet] Cumul des mandats

L’interdiction du cumul des fonctions d’exécutif local et de sénateur, première étape vers la suppression du Sénat ?

Publié le 11/09/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Municipales_Fotolia_une_juridique
Fotolia
Lors de son audition par la Commission des lois du Sénat, mardi 10 septembre 2013, le professeur Dominique Rousseau a rappelé que le Sénat tire sa légitimité démocratique de son rôle de représentant des collectivités. Or, refuser à ses membres d’être aussi titulaires d’une fonction d’exécutif local, n’est-ce pas lui enlever toute utilité ?

Examiné par le Parlement en procédure accélérée, le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire continue son chemin parlementaire, notamment par l’audition de plusieurs professeurs de droit constitutionnel au sein de la Commission des lois du Sénat.
Parmi ceux-ci, Dominique Rousseau, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien membre de la Commission Jospin de rénovation et de déontologie de la vie publique.

Pour une obligation de cumul – Ce professeur connu pour ses propositions « coups de poing » n’a pas dérogé à la règle lors de son audition en expliquant aux sénateurs que si l’interdiction du cumul des mandats d’exécutif local et de député doit s’appliquer, elle ne peut concerner les sénateurs. Et le professeur va même plus loin en proposant une obligation de cumul de mandats pour les sénateurs.

Cette contre-proposition est fondée sur l’article 24 de la Constitution selon laquelle « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Ainsi, la chambre haute tire sa légitimité démocratique et son existence de son rôle de représentant des collectivités. Or, comment représenter les collectivités sans être composée de titulaires de la fonction d’exécutif local ?

Chose impossible pour le constitutionnaliste qui considère qu’interdire aux sénateurs d’être aussi membres d’exécutifs locaux conduirait à déterritorialiser la chambre haute du Parlement. Ainsi amputé de son assise territoriale, le Sénat perdrait sa spécificité et serait rangé au rôle alors inutile de doublon de l’Assemblée nationale.

L’argument se défend, mais celui des effets néfastes du cumul sur la démocratie aussi, ainsi que le montre le récent palmarès des cumulards établis par lexpress.fr. Alors, que choisir entre des sénateurs cumulards, mais connectés au terrain, et représentatifs de la diversité des collectivités locales, et des sénateurs concentrés sur leur mandat, leur unique mandat ? Les débats des jours prochains montreront sans aucun doute toute l’inventivité des parlementaires pour concilier ces contraintes.

Domaines juridiques

5 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’interdiction du cumul des fonctions d’exécutif local et de sénateur, première étape vers la suppression du Sénat ?

Votre e-mail ne sera pas publié

phil91

12/09/2013 09h57

Il faut supprimer le Sénat et moderniser le Conseil économique et social. Les députés ne sont-ils pas censés avoir aussi un ancrage local via leur circonscription ? Et les élus et les maires en particulier ont déjà mille moyens de faire entendre leur voix (AMF par ex.). Fin du Sénat, fin du cumul des mandats, la politique doit rester avant tout un engagement citoyen pas un plan de carrière. Vive la VIe République !

Pilpat 33

12/09/2013 08h59

La gamelle est bonne et ce professeur a une approche plutôt tendancieuse de ce problème. Si les avantages n’étaient pas si nombreux, les candidats seraient bien moins empressés.
Nous sommes dans un pays sur-représenté .
Que le candidat sénateur soit un élu local ne me choque pas et je pense qu’avoir cette expérience est même nécessaire, toutefois, une fois élu sénateur, il devrait se consacrer uniquement à cette tâche.
Retourner régulièrement sur le terrain pour tenir informé les élus locaux et prendre note de leurs aspirations fait parti de son action. Cumuler se traduit par un travail mal fait aussi bien en bas qu’en haut.

Paulmarius

13/09/2013 10h01

Bonjour,
Le cumul du mandat de sénateur avec un mandat d’exécutif local ne me semble pas indispensable pour assurer une bonne représentativité des collectivités locales.
Eventuellement, d’autres possibilités existent pour maintenir ce lien:
– Faire une ou deux mandatures d’exécutifs locaux avant de se faire élire au Sénat, puis à nouveau revenir sur un mandat local………..
– Cumuler un mandat de sénateur avec un mandat de »simple » conseiller municipal qui permet à la fois d’être proche du terrain et des élus locaux.

Grincheux

13/09/2013 10h09

Il est très facile de prendre en compte la position de M. Rousseau: pourquoi ne pas imaginer qu’un sénateur puisse être également le président (ou exercer des fonctions exécutives telles que vice-président ou délégué à une action)d’un département ou d’une région mais pas d’une communauté de communes ou d’agglomération (pour cela il doit déjà être un élu communal), ou le maire ou l’adjoint ou le délégué dans une commune. MAIS s’il peut cumuler seulement DEUX fonctions, il ne peut pas cumuler les indemnités, ni les avantages dont ceux en nature. Il lui appartient alors de décider s’il veut bénéficier de l’indemnité et des avantages de toute nature de sénateurs ou de celles d’élu local.
Ce choix serait public et chaque année ledit élu ferait, par l’intermédiaire des services du Sénat et de ceux de la collectivité dans laquelle il exerce ses fonctions d’une déclaration.
Si on veut aller plus loin, il faut alors considérer qu’un sénateur est similaire à une EURL, qu’il doit donc tenir une comptabilité avec bilan et compte de résultat dans laquelle toutes les indemnités et avantages liés à ses différentes fonctions (y compris les frais de fonctionnement liés à ses collaborateurs dont ceux du cabinet de la collectivité pour laquelle il exerce des fonctions).
Ces comptes seraient publics, validés par un expert comptable…
Quoi de plus simple à mettre en oeuvre?

le K

16/09/2013 07h09

Comment représenter et faire remonter les problématiques de son territoire sans ancrage politique FORT sur son territoire ?? Comment rester efficace (compétent)… La question est de savoir si le statut de sénateur (ses missions …) est en adéquation avec le profil attendu. Si le sénateur a besoin d’un exécutif local, pourquoi ne pas l’intégrer (en double fonction et double mandat) en supprimant dans ce cas l’indemnité d’exécutif local et en augmentant l’indemnité d’un sénateur (tout sénateur serait – avant tout – un exécutif local et donc aurait un statut spécifique avec des indemnités qui prendrait en compte cette spécificité)…Il ne s’agirait plus de cumul de mandat.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X