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Laïcité

« Le rappel des grands principes de la laïcité n’est jamais inutile » – Jean-Louis Vasseur, avocat associé, Cabinet Seban et associés

Publié le 11/09/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Dévoilée lundi 9 septembre 2013 par Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, la Charte de la laïcité à l’école fait déjà débat. Dès le lendemain de son affichage au sein des écoles, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a saisi le Conseil d’Etat afin d’y apporter des clarifications. Jean-Louis Vasseur, avocat associé et spécialiste des questions de laïcité au sein du Cabinet Seban, répond à nos questions.

Pensez-vous que la Charte de la laïcité désormais affichée dans les écoles était nécessaire ?

Le rappel des grands principes de la laïcité n’est jamais inutile. Ils sont souvent mal connus et donnent parfois lieu à détournement comme lorsqu’ils sont utilisés pour masquer la notion « d’identité nationale ». En l’espèce, la Charte paraît plutôt mettre l’accent sur la laïcité comme volonté d’ouvrir des droits plutôt que de les renfermer.

Est-elle pour autant suffisante ?

L’affichage contribue à plus de clarté dans le message laïc, mais à lui seul, il ne suffira pas à garantir la laïcité, ni à régler certains contentieux concrets. Pour autant, cette charte peut y contribuer en apaisant le climat : elle n’utilise pas de termes brutaux, elle n’est pas agressive.

A qui s’adresse cette charte ?

Cette charte semble s’adresser avant tout aux usagers. Elle traduit sans doute la volonté des pouvoirs publics d’affirmer leur appui aux agents de l’Education nationale en faisant entendre à toute la communauté scolaire le point de vue de l’Etat.

La question des parents accompagnateurs de sorties scolaires reste en dépit de cette nouvelle charte. Doit-on le regretter ?

La Charte n’a pas cette finalité, elle ne peut donner une réponse à des problèmes aussi précis. Son objectif paraît être de réaffirmer des principes généraux, d’en souligner la portée, ce qui peut avoir autant d’importance que d’apporter des solutions toutes faites à des problèmes tels que ceux des parents accompagnateurs ou des menus scolaires.

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