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Finances des départements

Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »

Publié le 11/09/2013 • Par Pablo Aiquel • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Tracteur
© cheri131 - Fotolia.com
Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.

Ils déchantent. « Le compte n’y est pas », tonnent d’une même voix les présidents des conseils généraux de l’Allier, Jean-Paul Dufrègne (PCF), et de la Nièvre, Patrice Joly (PS). Et leur déception contraste avec la satisfaction affichée par l’Association des départements de France (ADF) au lendemain des mesures annoncées par le Premier ministre, le 16 juillet dernier, dans le cadre des mesures annoncées dans le cadre du pacte de confiance et responsabilité pour compenser le coût des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH).

Un fonds déjà « mangé ». Deux recettes ont été annoncées : une dotation pérenne de 830 M€, issue du transfert de la recette fiscale perçue par l’Etat au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et l’autorisation de déplafonner les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de 3,8 % à 4,5 %, une manne potentielle estimée à 1,3 milliard d’euros.

« Les critères de répartition du premier fonds ne sont pas connus aujourd’hui, ils seront définis par l’ADF et l’Etat dans la loi des finances en fin d’année. Mais ce fonds est en grande partie mangé par la participation des départements à l’effort d’économie, estimé à 476 M€ et par une réévaluation du RSA qui sera à la charge des départements », souligne Jean-Paul Dufrègne.

« Nous aimerions croire que le reversement sera à la hauteur, mais nous n’en avons pas la garantie et nous avons déjà eu des déconvenues : avec l’application de certains critères on considère que la Nièvre est plutôt riche », ajoute Patrice Joly.

Inégalités amplifiées. Quant aux DMTO, les réactions sont encore plus vives. « Ce type de déplafonnement, ce n’est pas une mesure de péréquation, c’est même contraire à la solidarité », assure le président du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach (PS). « On aura avancé quand on se basera sur un indicateur de richesse qui doit dominer tous les autres : le revenu par habitant. Il faudrait que Bercy, face à l’urgence, cesse de complexifier les choses avec d’autres critères. On ne peut pas avoir des collectivités territoriales riches sur des territoires où le revenu par habitant est faible », ajoute-t-il.

« Ce sont des mesures qui amplifient les inégalités ! L’Allier perçoit 71 €/hab. tandis que d’autres, comme la Somme, en sont à 459 €/hab. L’incompréhension est forte, il était question que ce soit déplafonné pour tous, et que les ressources supplémentaires soient reparties à travers de la péréquation. Les départements qui perçoivent plus de DMTO, auront des sommes plus importantes. On peut imaginer que certains départements n’augmenteront pas le plafond. Nous risquons d’avoir des politiques différenciées entre territoires. J’attendais plus d’un président de la République qui a eu la charge d’un département », proteste pour sa part Jean-Paul Dufrègne.

Fonds de soutien : « Le gouvernement nous trahit »

Le courroux des départements ruraux est encore plus fort en ce qui concerne le fonds exceptionnel de soutien de 170 M€, décidé par l’Etat fin 2012. Divisé en deux enveloppes de 65 M€, la première partie a été distribuée entre 58 départements, tandis que la deuxième doit être partagée entre 29 départements et les élus viennent de connaître les bénéficiaires.

« Le gouvernement nous trahit complètement ! C’est scandaleux, la Corrèze touchera 13 M€, la Haute-Loire rien. Ils se sont partagé la cagnotte entre eux, il n’y a que deux ou trois départements de droite, les Ardennes, le Cantal, la Lozère », conteste, outré, le sénateur et président du conseil général de la Haute-Loire, Gérard Roche (DVD). « Nous sommes très dubitatifs sur les conditions de répartition de cette enveloppe. Je ne vois pas pourquoi l’Allier ne fait pas partie de la liste », souligne pour sa part Jean-Paul Dufrègne (PCF).

Les bénéficiaires plus nuancés. Ceux qui apparaissent parmi les bénéficiaires sont, évidemment, plus nuancés. « Nous attendions cette deuxième enveloppe avec impatience. La concentrer entre 29 départements au lieu de 58, c’est plus logique si l’on veut faire de la solidarité. Il s’agit essentiellement des départements ruraux. J’espère que notre démarche sur les nouvelles ruralités y a contribué », note le sénateur Jean-Jacques Lozach, président du conseil général de la Creuse. 
« C’est ponctuel. C’est mieux que rien, mais par rapport aux millions qui nous manquent, c’est une goutte d’eau. On n’est pas sur les mêmes échelles », constate pour sa part le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly.

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