Logement

Le marathon «Alur» a commencé

Par • Club : Club Techni.Cités

Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal.

30 heures, pour examiner 84 articles et plus de 1300 amendements portant sur des sujets aussi divers que l’encadrement des loyers, la rénovation des procédures d’aménagement, le traitement de l’habitat indigne,… c’est le défi que vont devoir remplir les députés pour l’examen, en première lecture, du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui a commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi.

Le texte est politique, reconnaissent les conseillers de la ministre du Logement ; il fait des choix forts de « régulation du marché d’un bien de première nécessité qu’est le logement », résume-t-on au cabinet de Cécile Duflot.
Au titre des régulations qui froissent, on peut citer la mise en place d’un système d’encadrement des loyers, qui repose sur les observations de loyers médians réalisées par des observatoires des loyers, qui seront mis en place sur tous les territoires. Quand les loyers médians seront dépassés, les locataires, à l’occasion de la signature ou du renouvellement du bail, pourront demander un ajustement de leur loyer.
Les agents immobiliers sont largement opposés à la mesure, qui selon eux va faire fuir les investisseurs du marché, et donc réduire l’offre de logements locatifs.

Pour Benoist Apparu, l’ancien secrétaire d’état au Logement, « avec cette mesure, Cécile Duflot, s’attaque aux conséquences, mais pas aux causes, c’est-à-dire le manque de logements ».

Garantie universelle des loyers, de longs débats en perspective – Autre point qui risque de provoquer de longs débats, alors que son contenu est pour le moment très flou, la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL) pour le 1er janvier 2016, pour laquelle le texte ne prévoit pour le moment que la mise en place d’un établissement public, chargé d’élaborer ses modalités de fonctionnement.
Le député PS Christophe Carresche craint que le dispositif ne débouche sur « une hausse incontrôlée du prélèvement sur les propriétaires et locataires », et souhaite associer les assurances privées au dispositif.

Sur le volet prévention des expulsions, de nouveaux amendements devraient renforcer le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).
Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement réclame par ailleurs que la circulaire d’octobre 2012, interdisant l’expulsion sans solution de relogement des ménages reconnus prioritaires DALO soit intégrée dans la loi.

Pour le volet hébergement d’urgence, que les associations du secteur estiment trop faible, des ajouts devraient être apportés notamment sur les services intégrés d’accueil et d’orientation, chargés d’orienter les personnes vers un accueil adapté.

Des clarifications pour l’habitat indigne – Au sujet de l’habitat indigne, Audrey Linkenheld, rapporteure du texte avec le député Daniel Goldberg, estime qu’il faut aller plus loin. « Le texte propose de créer un acteur unique sur le territoire, qui serait l’intercommunalité, à qui seraient transférées les police du maire et du préfet en la matière. Cette idée fait consensus, mais la méthode ne nous convient pas : l’unanimité des maires serait requise sur le transfert du pouvoir de police spéciale, or on sait que ce consensus sera très difficile à trouver. Par ailleurs, le texte n’évoque pas le sort des services communaux d’hygiène et de salubrité existants, qui détiennent un savoir-faire précieux en la matière. Le vrai sujet est comment clarifier les outils existants, et le texte n’apporte pas de vraie réponse ».

Le PLU intercommunal, enfin ? – Enfin, l’instauration de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, maintes fois ajournée, promet des débats animés.
La disposition a été adoptée cet été en commission des affaires économiques à l’unanimité des présents, avec quelques correctifs pour apaiser les inquiétudes : le principe du transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal a été maintenu, mais un amendement a aligné le statut des communes qui ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme sur celui des communes déjà couvertes par un document. Dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, les unes et les autres peuvent élaborer ou modifier leur PLU elles-mêmes, à condition de tenir compte des projets de l’intercommunalité dont elles sont membres, et d’obtenir l’accord de l’EPCI à la majorité qualifiée des deux tiers pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation.

Cécile Duflot a averti que le PLU intercommunal faisait partie des quelques points sur lesquels elle ne transigerait pas : il pourrait y avoir discussion sur les délais d’instauration du PLU intercommunal, mais pas sur d’éventuels seuils de communes. Les groupes de la majorité à l’Assemblée nationale ont donné leur accord sur le texte, mais le chemin pourrait être plus compliqué au Sénat.

Le texte est examiné jusqu’à vendredi 13 septembre au soir ; le vote aura lieu mardi 17 septembre. Il sera ensuite renvoyé au Sénat pour le mois d’octobre.

Où est passé Paris ?

Entourée de Benoist Apparu, l’ancien secrétaire d’Etat au Logement, et de quelques députés UMP parisiens, la chef de file de l’UMP pour les prochaines élections municipales à Paris a présenté un titre 5 au projet de loi de Cécile Duflot, entièrement consacré à la situation parisienne.
Une initiative qui est surtout l’occasion de dénoncer la politique du logement menée par l’équipe de Bertrand Delanoé depuis deux mandats.

« La politique menée est une politique du chiffre : on ne fait que produire du logement social, au besoin en conventionnant du logement privé ou intermédiaire en logement social, ce qui signifie moins de logements pour les classes moyennes », estime Nathalie Kosciusko Morizet.

Couvrir le périphérique – L’équipe UMP propose tout d’abord de réfléchir à des solutions innovantes pour produire du foncier : il s’agirait de consacrer un milliard du plan d’investissement d’avenir pour créer une foncière, dont l’objectif serait, sur une durée de 50 ans, d’engager la couverture du périphérique, donc de créer de nouveaux fonciers qui pourraient accueillir des logements.

Un second fonds de 800 millions d’euros viserait à inciter les entreprises possédant des entrepôts en proche région parisienne à construire de nouveaux étages sur ces bâtiments pour libérer du foncier.

Il est également proposé de redévelopper le logement intermédiaire, grâce aux investisseurs institutionnels, qui ont quitté ce marché devenu peu attractif depuis le milieu des années 90. Rétablir une TVA à 5,5% sur ces produits serait incitatif. Enfin, ils proposent la fixation d’un prix maximum de sortie des logements aux promoteurs, comme le font déjà certaines villes de banlieue.

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