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Décentralisation

Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »

Publié le 10/09/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France, Toute l'actu RH

Pour les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, réunis le 10 septembre, la métropole du Grand Paris esquissée par les députés tourne le dos à la proximité et aux dynamiques territoriales.

A quelle sauce vont être mangés les 10 000 agents des actuelles « intercos » des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ? A qui seront transférés le patrimoine et la dette de ces établissements publics ? Aux communes membres ou à la future métropole du Grand Paris ?

Autant de questions sans réponse, pointées par les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) réunis le 10 septembre au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Lors de cette rencontre, les managers locaux disent tout le mal que leur inspire la disparition de leurs intercommunalités au sein de la métropole du Grand Paris. Ils qualifient de « monstre bureaucratique » ce groupement destiné à rassembler 6 millions de personnes, soit autant d’habitants que dans l’ensemble des autres métropoles, Aix-Marseille-Provence et Lyon inclus.

A la pointe du combat – Tous souhaitent que les conseils de territoire, appelés à succéder aux EPCI à fiscalité propre, bénéficient de la personnalité juridique afin de disposer de véritables moyens d’action. « Sans cela, la métropole n’est pas viable », juge Jacques Marsaud, président de la section Ile-de-France de l’ADGCF.
Et son homologue du SNDGCT, Patrice Girot de mettre en garde contre un texte qui casse les dynamiques territoriales impulsées depuis plus d’une décennie.

Devant des élus coincés par les logiques d’appareil à la veille du rendez-vous municipal de 2014 et un syndicat mixte Paris Métropole qui peine à dégager un consensus en son sein, les cadres territoriaux se portent à l’avant-garde du combat contre la métropole du Grand Paris.

Ils vont, dans les tous prochains jours, saisir les sénateurs qui examinent, à partir du 2 octobre, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans le même temps, ils font le siège de leurs deux anciens collègues Serge Morvan et Philippe Yvin, respectivement directeur général des collectivités locales et conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation auprès de Jean-Marc Ayrault.

Le pôle métropolitain plébiscité – A l’image d’une participante, mettant en exergue l’exemple de Rungis (Val-de-Marne) qui, riche des recettes dégagées sur son marché d’intérêt national, refuse d’intégrer une intercommunalité, les cadres territoriaux disent « non » aux logiques de village gaulois.

A leurs yeux, la solution passe par un pôle métropolitain amélioré, c’est-à-dire doté de compétences et de moyens. Un canevas très proche du projet de loi dans sa version présentée en conseil des ministres le 10 avril 2013. Les sénateurs seront-ils prêts à revenir à la case de départ ? Pas sûr.

Un texte remanié en profondeur constituerait un moindre mal aux yeux des directeurs généraux. Le pire, selon eux, serait que les sénateurs UMP et PCF rejettent, comme en première lecture, ce volet du texte et, de facto, donnent la main à l’Assemblée nationale.

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