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Orléans

Le projet de salle Arena à Orléans remis en selle

Publié le 10/09/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Le tribunal administratif de Paris a donné raison le 4 septembre à la ville d’Orléans en annulant une délibération du CNDS la privant de subvention pour sa salle sportive.

Ce n’est pas encore un feu vert mais un signe positif que Serge Grouard, maire UMP d’Orléans encourage avec satisfaction. Car après plusieurs mois de conflit avec le ministère des sports via le CNDS (Centre national pour le développement du sport) le tribunal administratif (TA) de Paris a rendu le 4 septembre un jugement favorable à la ville d’Orléans qui peut espérer relancer son projet d’Arena.

Revirement – Le 20 avril 2012, quelques jours avant les présidentielles, le CNDS acceptait de financer le projet orléanais en accordant une subvention de 15 millions d’euros. Quelques mois plus tard, le 23 juillet, le CNDS dont la composition avait été modifiée après les élections annulait sa délibération d’avril et donc la subvention.

Saisi par Orléans le TA de Paris a donc annulé la délibération du CNDS de juillet en la déclarant illégale pour avoir « méconnu le principe du contradictoire » puisque la ville d’Orléans n’avait eu que quelques jours pour produire ses conclusions. « C’était une décision brutale et inexplicable explique Serge Grouard et la justice nous donne entièrement raison ».

Quid de la subvention ? – Pour autant le TA n’a pas enjoint le CNDS à verser sa subvention. « Pourtant nous en revenons à la situation d’avril, la subvention est de droit puisque le délai de recours est forclos pour l’Etat » note le maire. Mais le CNDS pourrait faire appel du jugement du TA. Serge Grouard en appelle donc à la ministre des sports Valérie Fourneyron : « depuis plus d’un an elle se refuse à toute discussion, mais soyons raisonnables, discutons pour sortir de cette impasse ».

En attendant le versement de la subvention Serge Grouard gèle son projet: « sans subvention pas d’Arena, je ne prendrai pas le risque d’hypothéquer les finances de la ville sans soutien public ».

 

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