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Logement

Hébergement : « Les collectivités doivent prendre leurs responsabilités », estime Alain Régnier

Publié le 09/09/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

Alors que le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové entre en discussion à l’Assemblée, mercredi 11 septembre 2013, le collectif des associations unies dénonce ce texte : il ne prend en compte ni les plus fragiles et qui ne permet pas de répondre à l’urgence sociale. Alain Régnier, préfet délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) répond à nos questions

Les associations dénoncent comme chaque année le manque de places. Que pouvez-vous leur dire ?

L’hiver risque d’être l’un des plus durs que nous ayons connus ces dernières années. Il y a déjà eu des ouvertures de places supplémentaires l’hiver dernier, et il y en aura encore. Je suis préoccupé car il faut trouver pour cet hiver de nouveaux locaux pour mettre à l’abri tous ceux qui en auront besoin. Les collectivités doivent prendre leurs responsabilités. Tout ne peut être porté par les villes centres des agglomérations, comme à Paris ou Lyon. D’autres communes doivent s’engager et mettre à disposition des locaux collectifs.

Il y aura donc une rallonge budgétaire ?

Nous ferons en sorte que les personnes puissent être hébergées. Mais il faut aussi regarder les choses en face. Chaque année, l’Etat engage des moyens considérables : pour 2013 près de 1,8 milliard d’euros pour la lutte contre l’exclusion et l’asile. Il finance avec les collectivités locales plus de 20 000 nuitées d’hôtel. On ne peut plus continuer comme cela. Le Premier ministre m’a chargé de travailler sur la fin de gestion au thermomètre, ambition inscrite dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Le projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) porté par Cécile Duflot va permettre de donner une assise législative à la refondation des politiques d’hébergement et d’accès au logement. Mais l’enjeu ne se situe pas seulement dans les moyens juridiques et financiers. Il relève de la responsabilité collective et individuelle des acteurs de faire bouger les lignes et innover dans les réponses pour loger dignement et de manière durable les personnes en situation de vulnérabilité.

Alors que la philosophie de la refondation des politiques d’hébergement fait consensus, il y a des tensions fortes avec les opérateurs, à l’image de ce qui se passe à Clermont Ferrand.

La refonte des politiques d’hébergement arrive dans un contexte difficile : la pression de la demande n’a jamais été aussi forte depuis le début des années 1990 alors que financièrement, le pays est extrêmement contraint. D’où les tensions sur le terrain entre les associations gestionnaires et l’Etat. Celui-ci est à la fois donneur d’ordre et régulateur, sans pour autant maitriser le foncier, qui est une des clés du problème. Je note, à ce titre que la France est le seul pays de l’Union européenne qui n’ait pas choisi de décentraliser ses politiques de lutte contre l’exclusion. Il faut là aussi sur ce terrain retrouver de la confiance entre Etat, collectivités et associations pour sortir d’une logique de gestion de l’urgence sociale. Car aujourd’hui, notre organisation fabrique la crise humaine de demain.

Dans le rapport que vous avez remis au Premier Ministre dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté en décembre, vous écriviez « Mettre la personne au centre des politiques d’hébergement : aller vers, écouter, protéger ». Cela implique aussi un changement de posture chez les travailleurs sociaux ?

Notre système aujourd’hui provoque de la souffrance chez les personnes accueillies mais aussi chez les professionnels. L’un des piliers de la refondation des politiques d’hébergement, c’est la mise en place de mesure d’accompagnement social personnalisé. Pour l’instant, nous n’y sommes pas parvenus. Les assises du travail social qui doivent avoir lieu en 2014 doivent être l’occasion de proposer de nouvelles formes d’accompagnement social. Il faut mettre au centre les personnes, les considérer et faire en sorte qu’elles aient le choix dans leur parcours de logement.

A Clermont, le tribunal administratif ordonne le relogement de 16 familles sans abri sur 23

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a majoritairement donné gain de cause aux familles sans abri qui dormaient dans la rue depuis lundi 9 septembre 2013 à Clermont, en astreignant le préfet du Puy-de-Dôme à reloger 16 familles sur 23, a-t-on auprès de leur avocat, Me Jean-Louis Borie.

Vingt-quatre des familles privées d’hébergement d’urgence depuis lundi à Clermont-Ferrand faute de financement, avaient saisi vendredi en référé le tribunal administratif pour demander que le juge enjoigne au préfet « d’organiser leur accueil en tant que sans-abri, en détresse », et que « leur soient fournies des conditions matérielles décentes ».

Sur les 24 recours, il manquait samedi soir la décision pour un seul des dossiers, a précisé l’avocat des familles et sans-abri.

« Toutes les familles avec enfants ont eu gain de cause. Cela prouve que les conditions d’accueil dans un gymnase proposé par la préfecture étaient largement insuffisantes », a noté samedi soir Me Borie.

Dans une des ordonnances consultées par l’AFP, le TA « enjoint au préfet de proposer un hébergement (…) dans un délai de 72 heures à compter de la notification de la présente décision ».

L’avocat a estimé que ce dossier était géré par l’Etat « comme une catastrophe naturelle avec la Croix rouge dans un gymnase, comme s’il y avait eu une avalanche, alors que cette situation était prévisible. L’Etat n’a pas su anticiper une situation de crise qu’il connaissait », a ajouté Me Borie.

Le référé des familles s’appuyait notamment sur une ordonnance du Conseil d’Etat de février 2012, affirmant qu’il « appartient aux autorités de l’Etat de mettre en oeuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri » et « qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut (…) faire apparaître (…) une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

La requête s’appuyait également sur le principe de continuité du droit à l’hébergement d’urgence, soulignant que les 360 personnes qui ont dû quitter lundi matin les hôtels où elles étaient logées ont été contraintes de la faire « uniquement du fait de la carence de l’Etat à dégager un budget conséquent ».

De son côté, la préfecture du Puy-de-Dôme avait indiqué vendredi dans un communiqué poursuivre ses efforts pour trouver des solutions d’hébergement à toutes les familles auparavant logées à l’hôtel, précisant que des solutions avaient été proposées à 124 personnes depuis lundi.

Elle a précisé que 5 familles, qui avaient accepté de passer la nuit précédente dans le gymnase mis à disposition par la ville, ont été orientées vers des structures d’accueil adaptées.

Plus de 350 personnes s’étaient retrouvées lundi privées d’hébergement d’urgence à Clermont-Ferrand où l’Anef, l’association qui gère le 115 dans le Puy-de-Dôme, avait décidé de ne plus payer les hôteliers assurant cet hébergement en dénonçant un financement insuffisant de l’Etat.

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