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EXCLUSIF

Quand l’Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie !

Publié le 06/09/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Une circulaire transmise au réseau du Trésor public par la DGFIP, enjoint les Directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à limiter les réintégrations de services publics locaux en régie, facteurs de coûts supplémentaires pour l’Etat. Etonnant, non ?

On vit une époque formidable ! Une circulaire en date du 3 juin dernier, émise par Bruno Bezard, Directeur général des finances publiques, à l’intention du réseau des trésoreries locales, démontre l’impécuniosité de l’Etat, et son impact sur ses relations avec les collectivités. En préambule, cette circulaire (DGFIP 2013/03/10427) constate « que les décisions de réinternalisation de la gestion de services publics locaux, prises par certains organismes locaux sans prendre en compte les contraintes de leur comptable public, conduisent parfois à des surcoûts importants pour la DGFIP ».

Vade-mecum. Suit un vade-mecum à l’intention des trésoriers locaux, afin qu’ils pèsent de tout leur poids, en amont comme en aval de décisions de réintégration, afin de limiter la charge représentée, ou ...

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Commentaires

Quand l’Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie !

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Philippe LAURENT

09/09/2013 10h22

Cela s’appelle « l’Etat contre le service public » !
Alors qu’on sait que les réinternalisations de service entraînent souvent des économies non négligeables.
On vit quand même une drôle d’époque en France !

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