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Le gouvernement envisagerait de réduire le taux d’impôt sur les sociétés

Publié le 06/09/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances

Le gouvernement envisage de réduire le taux d’impôts sur les sociétés, dont le taux pourrait être abaissé à 30% même si l’ampleur de cette réduction n’a pas été arbitrée, affirment Les Echos dans leur édition de vendredi. Cette baisse s’accompagnerait d’une réforme plus globale des impôts pesant sur les entreprises et qui doit permettre à l’Etat d’engranger plusieurs milliards, ajoute le journal sans citer de source. Il indique qu’une taxe assise sur l’excédent brut d’exploitation doit venir remplacer des contributions sur le chiffre d’affaires, décriées par les entreprises. Le journal affirme par ailleurs que le gouvernement envisage de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises, soit une augmentation d’un milliard d’euros d’impôts sur le revenu.

Selon Les Echos, les contrats collectifs couvrent 76% des salariés, soit 13 millions de personnes, qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. Dans ce mécanisme, la participation de l’employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d’euros par an, selon le quotidien. Mais dans le même temps, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable même si l’entreprise en prend en charge une partie. C’est cette seconde niche que l’exécutif entend raboter, en supprimant l’exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l’employeur, soit une économie de près d’un milliard d’euros, selon Les Echos.

 Cette proposition est contenue dans le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, publié au début de l’été, souligne-t-il. Selon Les Echos, la totalité des avantages fiscaux et sociaux accords aux contrats collectifs représente un manque à gagner de 3,5 milliards d’euros par an pour l’Etat et la Sécurité sociale, soit 260 euros en moyenne par contrat.Cette charge doit mécaniquement s’alourdir avec la loi sur l’emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises, d’où la nécessité pour l’exécutif de réagir, explique le journal.

 

 

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