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EMPRUNTS TOXIQUES

Matignon s’apprête à rendre ses arbitrages sur le fonds d’aide aux collectivités

Publié le 06/09/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Jean-Marc Ayrault, interviewé par la rédaction de la Gazette le 9 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault, interviewé par la rédaction de la Gazette le 9 avril 2013. V. Vincenzo
Une réunion s’est tenue jeudi 5 septembre réunissant au ministère des collectivités locales les différents acteurs du dossier. Matignon devrait prochainement arbitrer les questions qui demeurent.

Le fonds de soutien aux collectivités concernées par un excès d’encours toxiques devra-t-il être régi par des critères d’éligibilité fixes et rigides, ou bien la sélection des collectivités bénéficiaires, et des produits éligibles, devra-t-elle relever du cas par cas ? C’est toujours la question principale qui se pose à propos de ce fonds d’aide, annoncé en juillet dans le cadre du pacte de confiance et de solidarité proposé aux collectivités par le Premier ministre. Matignon devrait trancher au cours d’une réunion annoncée comme prochaine. Pour l’heure, c’est la direction du Budget qui pilote le dossier, en collaboration avec la direction des affaires juridiques  (DAJ) de Bercy, le Trésor, et le cabinet d’Anne Marie Escoffier, très actif sur le sujet. Le Conseil d’État veille ...

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