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Décentralisation

Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse

Publié le 05/09/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Intérieur du Sénat couloirs
Sénat
Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi « Lebranchu » au Parlement, les sénateurs disent leurs réserves devant l'élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers métropolitains et la création, par la loi, des métropoles « classiques ».

Point de doute pour le sénateur socialiste René Vandierendonck : la désignation d’une partie des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, arrêtée par les députés en juillet, « ne passera pas la barre » de la Haute assemblée.
« J’y suis hostile au nom de la coopération intercommunale », fait savoir le rapporteur (PS) du premier projet de loi « Lebranchu ».
Jacqueline Gourault, présidente (Union Centriste) de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, parle même de « provocation ».

Haro sur le « conseillisme » – Lors de la deuxième lecture, début octobre, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse.

Pour Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des lois, les nouvelles conventions territoriales d’exercice concerté de la compétence, ne vont pas dans la bonne direction. Et l’ancien secrétaire d’Etat aux collectivités locales de pointer les « lourdeurs » de fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique. « Du conseillisme excessif » dit-il.
« En plus, le préfet sera membre de droit de ces instances… », se désespère le sénateur (PS) François Patriat (PS).

La suppression des financements croisés pour les collectivités qui refuseraient de signer une convention territoriale d’exercice concerté de la compétence, n’emporte pas davantage l’adhésion. « En cette période de restriction budgétaire, c’est qui se passe déjà lorsqu’une collectivité locale n’entre pas dans les clous de la région », relève Jacqueline Gourault.

Tous, saluent en revanche le vote conforme de l’Assemblée nationale en faveur de l’instauration de la métropole Aix-Marseille-Provence. L’avènement de la métropole du Grand Paris est vu comme un pas en avant. René Vandierendonck insiste cependant sur le rôle de proximité qui doit être confié aux conseils de territoire du futur établissement public de coopération intercommunale. Jean-Pierre Sueur, qui a reçu le 4 septembre, des élus du Grand Paris se situe sur la même longueur d’ondes.

Oui à la décentralisation du stationnement – Au chapitre des métropoles classiques, les membres de la Haute assemblée plaident, là encore, en faveur du libre choix des territoires concernés, là où l’Assemblée nationale prône l’automaticité.

Les représentants de la chambre haute semblent en phase avec les critères retenus par les députés pour que Brest et Montpellier puisse faire partie du club, aux côtés de l’eurométropole de Strasbourg, de la « métropole européenne de Lille » ainsi que de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen et Grenoble. Enfin, tous soutiennent la décentralisation du stationnement.

Au final, les points de vue sur le texte sont plutôt bienveillants, à l’exception de celui de François Patriat. Dans la droite ligne de la position de l’Association des régions de France ces derniers mois, le sénateur (PS) de la Côte-d’Or dénonce une réforme qui ni va ni dans le sens des économies, ni dans le sens de la simplification.

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