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Emploi

Emplois aidés: un recours inévitablement polémique

Publié le 05/09/2013 • Par avec l'AFP Cédric Néau • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Souvent critiqués mais jamais abandonnés, les emplois aidés, emblèmes du "traitement social" du chômage, peuvent aider à stabiliser le chômage mais déjà, ils réveillent les polémiques. Même si le gouvernement promet que la qualité sera au rendez-vous.

Avec la crise, les emplois subventionnés tout ou partie par la collectivité – Etat ou départements – ont de nouveau le vent en poupe.

Le gouvernement en prévoit près de 600.000 sur l’année, dont 100.000 « emplois d’avenir » ciblés sur les jeunes non qualifiés.

C’est environ 200.000 de plus qu’en 2012 et 2011 mais pas un record: au début des années 2000, ils avaient atteint un point haut avec 800.000 contrats.

Ces contrats dérogatoires (généralement des CDD à temps partiel et payés au Smic) visent à insérer sur le marché du travail les plus en difficulté : demandeurs d’emploi de longue durée, seniors, handicapés, bénéficiaires de minima sociaux et jeunes.

Baisse artificielle du chômage ? – Les personnes en emploi aidé n’étant plus comptabilisées parmi les chômeurs de catégories A, B ou C, l’opposition accuse le gouvernement de vouloir baisser « de manière artificielle » les statistiques, dont la hausse s’est ralentie depuis trois mois.

Evolution du taux de chômage en France.

Evolution du taux de chômage en France.

Selon l’UMP, ils ne sont qu’un « pis-aller » qui « installe des chômeurs dans des pseudo-emplois précaires et aggrave le déficit des dépenses publiques », avec un coût estimé entre 4 et 5 milliards pour 2013.

L’accélération des signatures avait pourtant commencé dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

« C’est une tentation pour tous les gouvernements de tenter d’infléchir une statistique qui n’est pas bonne avec les emplois aidés », admet l’ancien ministre du Travail Gérard Larcher (UMP).

« Un palliatif à nos échecs » – Depuis les années soixante-dix, ces emplois sont « un palliatif à nos échecs », observe le sénateur. Ils existent parce qu' »on n’a pas été capables d’imaginer autre chose pour les 150.000 jeunes qui sortent sans diplôme du système scolaire chaque année », estime-t-il.

Le député socialiste Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales, chargées de l’insertion des jeunes, reconnaît qu’ils « ne sont pas la panacée ». Mais il défend leur « nécessité en période très dégradée ».

Outre redonner des habitudes de travail à ceux qui les ont perdues, ces emplois servent à « maintenir l’employabilité », « soutenir le moral de la jeunesse » et contribuent « au retour de la croissance en soutenant le pouvoir d’achat », explique-t-on au ministère du Travail.

Des résultats médiocres, selon la Cour des comptes

L’efficacité des emplois aidés a pourtant été régulièrement remise en cause par la Cour des comptes (2006, 2011, 2013). En janvier, la Cour relevait leurs « résultats médiocres » dans le secteur non-marchand, où ils se concentrent à presque 90%. Six mois après, un quart des bénéficiaires occupent un emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois).

« Ciblage défaillant » – « durées trop courtes », « accompagnement insuffisant », concluait la Cour en préconisant de « revoir l’équilibre » des subventions au bénéfice du secteur marchand où l’insertion durable est meilleure. Sur ces trois chantiers le gouvernement affirme travailler.

Mais avec la crise, les opportunités dans le privé se sont considérablement réduites. Et le recentrage noté en 2011 sur les chômeurs de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux sera difficile à maintenir.

« Il y a tellement peu de boulot en ce moment que des gens qualifiés et expérimentés postulent, on s’éloigne de la cible », observe Jean-Philippe Revel, conseiller (CGT) dans une mission locale à Paris.

Les départements ne suivent pas toujours les consignes – Sur la durée, il y a du mieux, assure le ministère. Les statistiques montrent une durée moyenne de 9,5 mois en juin 2013, contre 6,5 mois à la même période de 2012 (+47%) pour les nouveaux contrats signés dans le non-marchand. Les consignes d’allongement à douze mois ne sont cependant pas suivies par tous les départements, même socialistes.

Et si davantage de CDD d’une année se signent, il y a un revers, la réduction du nombre d’heures de travail par semaine, dit observer M. Revel.

Les contrats aidés souffrent depuis des années d’une « gestion administrative et budgétaire (…) on ouvre les vannes ou l’on arrête (…) au lieu de partir des besoins », regrette-t-il toujours

La palette d’emplois « aidés » du gouvernement

Pour soutenir l’emploi en attendant la croissance, le gouvernement a étoffé la palette des emplois aidés et y consacrera plusieurs milliards d’euros en 2013. Zoom sur les principales aides (hors apprentissage).

  • Les contrats aidés classiques

246.889 en cours à fin juin, 490.000 programmés (dont 440.000 dans le non-marchand) au total en 2013.

Coût: plus de 2 milliards en 2013.

Destinés à prendre ou reprendre pied dans l’emploi, ils s’adressent prioritairement aux personnes en difficulté sur le marché du travail (chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux) ou les jeunes.

Depuis 2010, ils sont harmonisés sous le nom de Contrats uniques d’insertion (CUI), avec des CUI-CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi) dans le non-marchand et les CUI-CIE (Contrats initiative emploi) dans le privé.

La subvention est en moyenne de 78% du Smic brut pour les employeurs publics ou associatifs (jusqu’à 105% pour les chantiers d’insertion) et de 30% pour les entreprises privées (jusqu’à 47%). Elle s’accompagne souvent d’exonérations de cotisations et taxes. Pour les bénéficiaires du RSA, le contrat est cofinancé par les Conseils régionaux.

Il peut s’agir de CDI ou CDD (de six mois à deux ans, voir cinq ans pour les seniors et handicapés) d’une durée de 20 à 35 heures par semaine, avec des dérogations. Ils sont en moyenne de 22 heures pour un CUI-CAE, de 33 heures pour un CUI-CIE.

Depuis février 2013, le gouvernement demande à ce que les nouveaux contrats soient « en moyenne » de 12 mois.

A la différence des autres CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due au salarié.

  • Emplois d’avenir

Plus de 52.000 signés depuis novembre 2012 sur un objectif de 100.000 fin 2013.

Coût: 2,3 milliards d’euros inscrits au budget 2013, estimation à 1,5 milliard par an en rythme de croisière.

Juridiquement, ils sont des CUI. A la différence des « emplois-jeunes » de l’ère Jospin, dont ils s’inspirent, ces contrats (CDD ou CDI) sont réservés aux 16-25 ans sans diplôme ou peu qualifiés (sauf pour ceux conclus par l’Education nationale). En juin, 85% des embauchés n’avaient pas le bac.

Ils sont plus longs que les contrats aidés classiques: près de 60% sont des CDD de trois ans ou des CDI. Plus de 90% sont des temps plein.

La subvention, de maximum trois ans, est de 75% du Smic dans le secteur non-marchand (associations, collectivités…), de 35% pour les entreprises privées (11% des contrats à fin juin).

  •  Contrats de génération

Aucun bilan communiqué encore. Le gouvernement vise 500.000 contrats en cinq ans.

Coût: 920 millions d’euros par an une fois le dispositif monté en charge pleinement.

Ils ouvrent droit pour les entreprises de moins de 300 salariés à une aide de 4.000 euros par an pendant trois ans pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI et le maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (ou l’embauche d’un salarié de plus de 55 ans).

  •  Emplois francs

Le gouvernement en prévoit 5.000 cette année, 10.000 dans les trois ans.

Coût: 25 millions d’euros pour 2013

Dispositif expérimental d’accès ou de retour à l’emploi lancé début juillet dans dix villes (ce nombre va être élargi). Consiste en une aide de 5.000 euros versée à l’entreprise qui embauche en CDI un jeune de moins de 30 ans au chômage douze mois (sur les 18 derniers mois) et résident d’une zone urbaine sensible (ZUS).

Chômage: la rénovation de l’enquête Insee va abaisser les taux

 Le calcul du taux de chômage va subir l’impact, à compter du dernier trimestre, d’une refonte des questionnaires de l’enquête Insee qui servent à l’établir, avec pour conséquence un abaissement du taux, a prévenu jeudi 5 septembre l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Pour les chiffres du deuxième trimestre publiés jeudi, l’impact de la « rénovation » de l’enquête emploi trimestrielle de l’Insee a été « neutralisé », a expliqué l’Insee. S’il avait été intégré, le taux de chômage se serait établi à 10,2% de la population active en métropole, au lieu des 10,5% annoncés.

 Cet impact, de -0,3 point pour le deuxième trimestre, « n’est pas négligeable mais il reste faible au regard de l’incertitude inhérente à une enquête par sondage », a souligné Fabrice Langlart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l’Insee.

 Il pèse « uniquement sur le niveau du chômage, pas sur les variations d’un trimestre à l’autre » (+0,1 point dans les deux méthodes), précise-t-il.

 L’effet de l’enquête rénovée sera pris en compte lors de la publication, en mars 2014, des résultats du quatrième trimestre 2013. D’ici là, l’Insee « fait du mieux qu’il peut » pour « reconstruire les résultats sur le passé afin de les rendre cohérents avec le nouveau questionnaire ».

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Commentaires

Emplois aidés: un recours inévitablement polémique

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Hugo

06/09/2013 09h16

Quelques précisions : certains emplois aidés sont aussi financés par les régions, surtout les emplois d’avenir, pour compenser tout ou partie du reste à charge des employeurs. Ces aides concernent surtout le secteur non-marchand. Par contre l’intervention des régions sur la formation des emplois d’avenir peut concerner tous les secteurs, chaque région ayant ses propres modalités.

patou

09/09/2013 05h47

bonjour, à quoi sert un emploi aidé cui-cae éducation nationale sensé etre de 24 mois réduit à 21 pour etre de nouveau au chomage à la fin de ce dernier et pourtant le bilan était plus que satisfaisant. c’est navrant!

Baptisteb

09/09/2013 10h13

Ces emplois aidés ne sont pas inutiles.
La quasi totalité des titulaires actuels de ma collectivité sont « entrés » par ce biais.
Bien sûr seuls ceux dont la qualité du travail et le comportement professionnel ont donné satisfaction se voient proposer un poste.

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