Energie

La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques

Par • Club : Club Techni.Cités

Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché un comportement contraire à une bonne gestion de l’argent public.

« Il semble qu’à ce stade, la mise en concurrence constitue la solution juridique la plus robuste pour optimiser le patrimoine national de l’hydroélectricité. » Même s’il assortit son propos de précautions oratoires, le gouvernement change de discours sur le renouvellement des concessions hydroélectriques, un dossier aux allures de serpent de mer. En témoigne la réponse que les ministres de l’Economie et des Finances, du Budget et de l’Energie ont adressée mercredi 28 août 2013 à la Cour des comptes.

« Retards et hésitations » – Dans une lettre du 21 juin signée de son premier président, Didier Migaud, la juridiction financière avait reproché à l’exécutif d’être, par ses « retards et hésitations » quant à la mise en œuvre des appels d’offres, responsable d’un « manque à gagner croissant pour les finances publiques » L’échange a été mis en ligne lundi 2 septembre par la Cour des comptes.

Perte sèche – La vigie des finances publiques, comme elle se décrit, souligne d’abord que « les concessions hydroélectriques représentent une source potentielle importante de recettes budgétaires pour l’Etat et les collectivités territoriales », départements et communes sur le territoire desquelles coulent les cours d’eau utilisés. Elle évalue ainsi à plusieurs dizaines de millions d’euros par an la perte en redevance résultant de l’absence de renouvellement des concessions arrivées à échéance.

Un gouvernement hors-la-loi – Elle s’étonne également d’une attitude contraire aux textes législatifs et réglementaires nationaux (loi Sapin de 1993, loi sur l’eau de 2006 ou encore décret du 26 septembre 2008) ainsi qu’aux engagements internationaux de la France. Cela « risque d’accréditer, de la part de la Commission, le sentiment que (le pays) s’oppose à l’ouverture de son marché de la production d’électricité », écrit-elle – alors même que l’Union européenne rappelle régulièrement la France à l’ordre sur ce sujet.

Coup d’arrêt, bis – Le ton adopté par les ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Philippe Martin tranche avec la déclaration, il y a près d’un an, de l’ex-ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Delphine Batho. Le 24 octobre 2012, elle avait, au nom de la défense d’un « trésor national », donné un coup d’arrêt au processus, initié par le gouvernement Fillon, d’ouverture à la concurrence du parc hydraulique français.

Des opérateurs dans le collimateur – Cette position était depuis constamment et ostensiblement soutenue par, en particulier, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le député PS de l’Isère François Brottes, et la députée PS de l’Isère également, Marie-Noëlle Battistel. L’un dénonçant « l’avidité » d’opérateurs étrangers voulant mettre la main sur un « patrimoine national », l’autre, à la tête d’une mission parlementaire, recherchant les « solutions alternatives » réclamées par la ministre.

Evolution – Une inflexion s’était toutefois fait sentir au printemps 2013, lorsque Marie-Noëlle Battistel avait reconnu l’impossibilité d’échapper à la mise en concurrence, tout en jugeant celle-ci « déraisonnable ». Dans un entretien à La Gazette, elle avait défendu l’idée d’un « aménagement significatif du processus » d’ouverture. Mais la publication de son rapport final était sans cesse reporté.

Habile retournement – Le gouvernement a donc mis fin au suspense. Et il justifie aujourd’hui, avec habileté, les atermoiements de ces derniers mois par un « temps d’analyse nécessaire pour établir le mode de renouvellement des concessions hydrauliques le plus conforme à l’intérêt général ». Il annonce ainsi de nouveaux regroupements des concessions par vallées selon une méthode dite « des barycentres ». Et assure que la nouvelle configuration aura pour effet positif « d’augmenter les recettes pour la sphère publique » tout en facilitant le travail des nouveaux entrants.

Echaudé- Président sur le départ de la filiale française de l’énergéticien suédois Vattenfall – sa maison mère a annoncé en juillet 2013 son retrait de la compétition sur les concessions hydroélectriques en raison des lenteurs du dossier -, Frédéric de Maneville salue prudemment le changement de cap du gouvernement. En invoquant les « multiples rebondissements et messages politiques soufflant le chaud et le froid ». Et la décision de son groupe est « irrévocable », précise-t-il.

La lassitude des maires – Cofondateur, avec la SNCF, Solvay et ArcelorMittal, d’un consortium, aujourd’hui dissous, baptisé Force Hydro, Vattenfall visait les dix premiers appels d’offres. Mais le sujet était devenu « une arlésienne pour les maires que nous rencontrions, regrette-t-il. A force de report, ils avaient fini par se lasser. » Il se méfie aussi du nouveau calendrier avancé par le gouvernement, qui évoque « un lancement, de manière échelonnée, dès le premier semestre 2014 » : « C’est flou et formulé au conditionnel », commente-t-il.

Nostalgie du monopole ou envie de changement ? – Sans aller jusqu’à espérer que ces élus locaux souvent très attachés à l’opérateur historique lui déroulent le tapis rouge, il espérait en convaincre certains des atouts d’un opérateur alternatif pour développer un territoire. « Tous ne sont pas des nostalgiques du monopole (les concessions hydroélectriques sont actuellement détenues, à 80% par EDF, à 20% par GDF Suez, ndlr), comme M. Brottes veut nous le faire croire, poursuit-il. Beaucoup d’élus locaux sont moins idéologiques que nombre d’élus à Paris. »

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