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Intercommunalité

Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire

Publié le 01/07/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie reporte d’un an (18 août 2006) la date butoir d’ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d’intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales associations d’élus.

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