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[Opinion] Développement rural

ZRR : une réintégration provisoire des communes

Publié le 03/09/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Député (UMP) de la Meuse

Le gouvernement a finalement décidé, dans la précipitation (1), de réintégrer en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes rendues inéligibles suite au tollé provoqué par un arrêté du 10 juillet.

Ce dernier, paru au journal officiel, en catimini, en pleine torpeur estivale, avait pour but la révision de la carte des communes classées en ZRR. Un coup très dur porté par le gouvernement à la ruralité. En effet, les territoires classés en ZRR bénéficient d’avantages et d’exonérations fiscales importantes au bénéfice des entreprises, des commerçants, des professions libérales, des artisans et des investissements dans les secteurs du tourisme.

L’ensemble de ces acteurs, qui avaient cru en la parole de l’Etat, ont procédé, ces dernières années, à des embauches de salariés qu’ils auraient dû licencier. Ainsi, par exemple, le réseau des maisons familiales rurales, qui a pour objectif la formation des jeunes et leur insertion professionnelle, allait être particulièrement touché puisque pas moins de 17 % de ces établissements sur le territoire national auraient été déclassés.

De même, les missions locales risquaient d’être fortement impactées. On pouvait craindre le pire pour le réseau des centres sociaux.

Engager une véritable réflexion sur les ZRR – Alors que le précédent gouvernement avait renoncé à la mise en œuvre d’une décision unilatérale et s’était engagé à travailler sur le dossier afin de rechercher des consensus sur des sorties progressives du dispositif, les élus locaux n’étaient pas consultés.

Alors que le gouvernement peine à imposer les contrats d’avenir, les jeunes de moins de 26 ans, qui auraient pu avoir accès à ces emplois avec un niveau Bac à Bac + 3, risquaient d’être exclus puisque leur commune sortait du dispositif de ZRR.

Face à la réaction provoquée par cette décision, qui n’était pas à la hauteur de la remise à plat de la géographie prioritaire pour les espaces ruraux, le Premier ministre a heureusement reporté cette décision. Il conviendra dorénavant d’être particulièrement attentif à l’examen du projet de loi de décentralisation, qui devrait, selon le gouvernement, réformer en profondeur le dispositif et réunir, enfin, tous les acteurs concernés afin d’entamer une réflexion plus large sur les ZRR et notamment sur la redéfinition de critères partagés et les conditions de sortie du dispositif.

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