Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Statut de la fonction publique territoriale

Communauté urbaine de Strasbourg : moins de congés mais un accord quand même

Publié le 06/09/2013 • Par Didier Bonnet • dans : Régions, Toute l'actu RH

Fin de crise sociale à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Les représentants des 8 300 agents et l’exécutif ont signé le 21 mai un accord qui permet à la collectivité de se mettre globalement en accord avec la loi et répond au rapport de la Chambre régionale des comptes.

Six jours et demi de congés supprimés mais des mesures accrues en faveur de la déprécarisation et des bas revenus : les bases de l’accord entre syndicats et la CUS ont permis une sortie de crise.
Des manifestations et des grèves qui n’ont pas entraîné une adhésion massive, mais la menace sur le fonctionnement de certains services sociaux a suffit pour engager des négociations pour résoudre les tensions issues de la publication le 13 février dernier du rapport de Chambre régionale des comptes mettant en cause la gestion du personnel de la CUS.

En cause notamment, le nombre de jours de congés autorisés dépassant le cadre légal, mais aussi un absentéisme jugé excessif par l’organisme de contrôle, un système indemnitaire manquant de clarté, des imputations comptables d’heures supplémentaires, la gestion des vacataires, etc.

Dès la publication du rapport, l’exécutif de la CUS faisait savoir sa volonté de remettre la collectivité dans la légalité, ce qui avait pour conséquence de remettre en cause des avantages acquis, notamment ces jours de congés offerts pour maladie sans certificat, en veille de jours fériés, etc.

 Des efforts sur la déprécarisation – Début mars, une conférence sociale réunissait deux jours durant les syndicats et la direction de la CUS, sans trouver d’accord. D’un côté, les élus faisaient valoir que le respect de la loi réclamé par la CRC n’était pas discutable, de l’autre, les représentants du personnel évoquaient des « droits acquis de haute lutte » et des compensations financières.
Cette tension mettait à mal 4 années d’apaisement des relations sociales menées avec l’agenda social (organe permanent de dialogue et de concertation avec toutes les organisations syndicales), la charte des cadres et bien entendu les instances.

Jours de congés en moins et prime en plus – « La solution du conflit ne pouvait se trouver dans l’achat de la paix sociale par des mesures mettant en péril les finances publiques », indique Robert Hermann, vice-président de la CUS en charge du personnel. « Notre ligne de conduite a été de respecter la loi et de poursuivre notre politique d’amélioration des régimes indemnitaires ».
En clair, l’idée était de suivre l’avis de la CRC à propos de la suppression des jours de congés illégaux et d’attribuer une hausse de 120 € par ans aux cadres C et B en 2013 et 80 € supplémentaires l’an prochain.

Par ailleurs, le travail entrepris en 2012 sous l’égide de l’élu visant à redéfinir les missions du service public sera poursuivi, dans l’idée notamment de renforcer la motivation des agents et de contribuer à leur valorisation.

D’autres ajustements, notamment la bonne imputation comptable des heures supplémentaires, ou des mises en conformité de régimes indemnitaires bien spécifiques n’ont pas posé de problème.

Quant aux vacataires, la CUS a entamé le recensement exhaustif des situations réelles du millier d’agents concernés : un tiers bénéficie de la loi anti précarité (12/03/2012) et plusieurs centaines de titularisations sont effectuées par ailleurs.

« Le couple maire/DGS doit fonctionner dans la clarté »

Léonard Berardi consultant, formateur et coach

La gestion sociale et humaine d’une collectivité diffère de celle d’une entreprise en raison de la participation d’élus à son fonctionnement. A défaut de règles claires quant au fonctionnement hiérarchique, posant notamment le fait que le management doit être assuré par les chefs de service sous l’autorité du DGS et non par les élus, on introduit du flou qui conduit à des accrochages voire à des irrégularités.
Il est essentiel que le couple maire/DGS fonctionne dans la clarté et que les élus soient conscients des rôles et missions des services.
Pour élargir la vision que l’on peut porter sur des conflits, il est nécessaire de redéfinir les valeurs qui portent le service public, redéfinir ses priorités, les attentes des citoyens et ce qui motive et valorise les personnels. Le fait de travailler sur ce sujet redonne de la fierté et de la légitimité aux agents territoriaux.

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Communauté urbaine de Strasbourg : moins de congés mais un accord quand même

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X