Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Développement économique

Développement économique. Les régions veulent une compétence pleine et entière

Publié le 08/07/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Les présidents de régions estiment que la décentralisation des compétences économiques, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, est insatisfaisante. Ils l’ont réaffirmé le 6 juillet en adoptant un avis critique sur l’intervention économique des régions. Pour l’ARF, la loi du 13 août n’a pas permis de renforcer la cohérence entre l’Etat, els régions et les autres collectivités, et génère « au contraire une plus grande confusion des rôles qu’auparavant ».
L’avis opère surtout une critique en règle de la circulaire du 25 mars 2005 qui organise l’élaboration des schémas régionaux de développement économique. Première critique : les modalités du contrôle de légalité des préfets sur le SRDE posées par la circulaire relèverait, selon l’ARF, d’un contrôle d’opportunité. Deuxième critique : le périmètre et la liste des aides aux entreprises déléguées aux régions après validation du SRDE seraient « incohérents » et « incomplets », en particulier parce que les aides collectives aux entreprises (FISAC, crédits de la politique industrielle…) en sont exclues. Enfin, l’ARF demande un transfert de compétence en matière de commerce extérieur, incluant les moyens humains et financiers des directions régionales au commerce extérieur.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Développement économique. Les régions veulent une compétence pleine et entière

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X