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Elections

Le Conseil constitutionnel pour un report des élections locales prévues en 2007

Publié le 08/07/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil constitutionnel préconise de reporter les élections locales prévues au printemps 2007 et réitère sa demande d’un nouveau découpage des circonscriptions législatives, dans des observations rendues publiques vendredi.

Le calendrier électoral de 2007 est surchargé en raison de la concomitance de cinq échéances : présidentielle, législatives, cantonales, municipales et sénatoriales.

Le Conseil constitutionnel estime qu’il convient de « reporter les élections locales, ce qui pose nécessairement la question du report des élections sénatoriales », puisque les sénateurs sont désignés par des grands électeurs issus des exécutifs locaux. Il ne suggère aucun délai pour ce report.

Jeudi, le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP) a indiqué à l’issue d’un entretien avec Le Premier ministre que ce dernier était favorable à un report des municipales à mars 2008

En ce qui concerne les législatives, qui doivent avoir lieu au printemps 2007, le Conseil constitutionnel réclame un remodelage des circonscriptions. Le découpage actuel date de 1986 et repose sur le recensement général de 1982. Depuis, deux recensements sont intervenus en 1990 et 1999 et « ont mis en lumière des disparités (qui) ne peuvent que s’accroître avec le temps ».

« Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage. Si cela n’est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci », estime le Conseil constitutionnel.

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