Environnement

Déchets radioactifs : un projet de plan national de gestion mis sur internet

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

Un projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) a été mis sur son site internet par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour consultation.

Ce plan, note l’Autorité, « doit permettre de trouver des solutions qui garantissent une gestion claire, rigoureuse et sûre sur le long terme de l’ensemble des déchets radioactifs en France, quelle que soit leur provenance ».
Ce document est proposé pour consultation quelques mois avant l’examen par le Parlement d’un futur projet de loi sur la gestion de ces déchets.

Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le sujet publié en mars recommandait la poursuite des trois voies étudiées à l’heure actuelle : le stockage géologique, la séparation-transmutation et l’entreposage.

Le projet de plan de l’ASN est ordonné autour de quatre grands chapitres dont les modes de gestion des déchets radioactifs, les matières radioactives valorisables (combustibles usés, uranium appauvri…), la « cohérence de l’ensemble des filières, existantes ou en projet, de gestion à long terme des déchets radioactifs ».

La quatrième partie, qui « préfigure le PNGDR-MV dans sa version opératoire », selon l’Autorité, « reprend l’ensemble » des données exposées sur des questions comme les grands principes de la gestion, les problèmes d’inventaire ou de responsabilité des déchets, les problèmes de financement, ou « les modalités de la nécessaire information du public ».

Dans ce dernier chapitre, « des conclusions sont émises sous la forme de propositions visant à améliorer la gestion des déchets radioactifs en France ». L’ASN recommande ainsi, « à titre de précaution », la mise en place d’un « programme de recherche » pour la gestion à long terme des matières considérées actuellement comme valorisables »si elles venaient un jour (…) à être considérées comme des déchets ».

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements

    Le volet “mobilité propre” de la loi d’orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s’appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions ...

  • Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités

    Maîtres d’ouvrage pour de multiples travaux sur voirie, les collectivités doivent faire face à de nouvelles contraintes majeures. Avec la Loi El Khomri, il incombe désormais aux collectivités d’anticiper le risque lié à l’amiante dans les enrobés ...

  • Votre actu juridique du 13 au 19 juillet 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 juillet 2018. ...

  • La procédure de passation d’une délégation de services publics

    Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X