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Parution au Journal officiel de la loi Borloo sur les services à la personne

Publié le 28/07/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

La loi sur le développement des services à la personnes du ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, adoptée définitivement par le Parlement le 13 juillet, a été publiée mercredi au Journal officiel.
L’objectif du gouvernement est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd’hui environ 1,2 million d’emplois salariés.
Deux grands domaines d’activité sont concernés : les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (gardes, soutien scolaire), pour lesquelles des agréments préfectoraux seront obligatoires, et les autres aides à domicile (tâches ménagères, bricolage, jardinage), pour lesquelles l’agrément sera facultatif.
La principale innovation est la création, au 1er janvier 2006, d’un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.
Il permettra de rémunérer tous les services à la personne agréés, que le salarié soit employé directement ou par le biais d’un prestataire ou d’un mandataire et comportera un volet social simplifié destiné à payer les cotisations sociales de l’employeur.
La loi prévoit par ailleurs diverses mesures pour développer ces activités: crédit d’impôt pour les entreprises, allègements de cotisations pour les particuliers employeurs.
Il est créé enfin une Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir le développement et l’activité de ces services, qui sera opérationnelle au 1er janvier 2006.

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